Apple paye 500 millions d’euros d’impôts à la France

Apple va payer 500 millions d’euros à la France. La société a négocié un accord avec le fisc français pour régler 10 ans d’arriérés d’impôts.

 

500 millions d’euros d’impôts

Apple a négocié un accord avec le fisc français pour régler 500 millions d’euros. La société de Tim Cook avait 10 ans d’arriérés d’impôts.

Le taux de l’impôt sur les sociétés (l’IS) est d’environ 30% en France. C’est beaucoup trop pour Apple. Le groupe est soupçonné d’avoir recours à l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts en France. L’Irlande est bien sûr plus attractif avec un taux moins élevé.

Cet accord est une victoire pour le fisc français, qui gagne 500 millions d’euros. C’est aussi une victoire pour Apple qui évite un procès. Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès.

La somme payée concerne l’exercice fiscal de 2008 à 2017. Dans cette période, en Europe, le chiffre d’affaires d’Apple a explosé. Il a été multiplié par sept en 10 ans. Il est passé de 6,6 milliards d’euros à 47,7 milliards d’euros.

 

Les GAFA dans le viseurs du fisc

L’administration fiscale française veut que les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – soient mieux taxés. La France envisage une nouvelle loi pour instaurer une « taxe GAFA ». Le projet de loi sera déposé cette année. L’objectif est d’éviter l’optimisation fiscale. L’administration fiscale française a affirmé que l’impôt payé par Apple était trop faible par rapport à ce qu’il devrait payer. Apple se défend contre ces accusations. Le groupe rappelle avoir investit plus de 800 millions d’euros en 2018 dans la sous-traitance en France.

En 2018, Amazon a versé 200 millions d’euros d’impôts suite à un accord avec Bercy. En 2017, la justice administrative française a donné raison à Google qui ne voulait pas payer 1 milliard d’euros de redressement fiscal.

A propos de Kevin FEKRI

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