Personnalité juridique : un fleuve Néo-Zélandais comme exemple pour les IA ?

La question d’accorder d’une personnalité juridique aux robots intelligents fait débat. Peut-on trouver un élément de réponse dans l’octroi de la personnalité juridique à une montagne et un fleuve néo-zélandais ?

Replaçons nous dans l’histoire de la Nouvelle-Zélande. Le pays est composé du peuple maori, des polynésiens débarqués entre le Xe et le XIIIe siècle de notre ère. Plus tard, aux XVIIIe siècle, arrivent les européens avec le capitaine James Cook. Les relations entre les deux peuples n’ont pas toujours été faciles et conduisent encore aujourd’hui à certains conflits. On estime que les maoris représentent environ 14% de la population de Nouvelle-Zélande. Leur culture est très attachée à la terre et des éléments de la nature sont considérés comme la représentation de dieux.

Le Mont Taranaki serait le résultat d’un duel entre deux dieux, Tongariro et Taranaki, pour gagner le cœur de la déesse Pihanga. Il en est de même pour le fleuve Whanganui, lieu spirituel important pour les maoris. Ces derniers se sont longtemps battus pour octroyer des droits et un statut particulier à ces lieux, la lutte avait débuté depuis 1870. Le 15 mars 2017, c’est la consécration par le parlement néo-zélandais de la qualité d’« être vivant unique » du fleuve. Il le dote d’une personnalité juridique lui permettant d’être représenté dans les procédures judiciaires par deux avocats ; l’un membre du gouvernement et l’autre issu de l’iwi (tribu) Whanganui. La tribu n’est pas la propriétaire du fleuve mais son gardien.

Quelques mois plus tard, le Mont Taranaki s’est lui aussi vu accorder une personnalité juridique. Cette décision néo-zélandaise a peut-être incité d’autres gouvernements à agir de même, car quelques jours après la reconnaissance de la personnalité juridique au fleuve Whanganui, l’Inde a accordé la personnalité morale à deux fleuves : le Gange et la Yamuna. Cela permettra notamment de saisir la justice au nom et pour le compte des fleuves étant dorénavant considérés comme des êtres vivants.

D’autres droits avaient toutefois été reconnus à la nature dans d’autres Etats, sans pour autant aller jusqu’à l’octroi d’une personnalité. En 2008 par exemple, l’Equateur a inscrit dans sa Constitution les droits de la nature. En 2010 la Bolivie décrète la loi sur les droits de la Terre Mère. Et en 2016 en Nouvelle-Calédonie le code de l’environnement introduit le principe de la reconnaissance juridique a des éléments de la nature.

C’est avant tout l’aspect spirituel important pour les populations locales qui a motivé ces décisions. L’ancienne directrice de recherche au CNRS, Marie-Angèle Hermitte, parle ainsi de la possibilité de « laisser plus de place, au moins en théorie, au non-humain à côté des humains ». Comme elle le précise, les gens vont pouvoir plaider « en tant que fleuve », tout comme ils pourraient un jour plaider en tant que robot si on étend l’analogie.

Il parait toutefois difficile de s’imaginer plaider pour un robot en appliquant le régime de personnalité juridique octroyé à des éléments de la nature. En effet, ce régime leur a été accordé en raison de croyances religieuses ou spirituelles qui s’y rattachent. On imagine mal qu’un jour un culte voué à un ou des robots prenne une telle ampleur qu’il implique la reconnaissance d’une personnalité juridique à ce ou ces robots. D’ailleurs ce processus fut long à établir pour les populations attachées à ces croyances, plusieurs dizaines voire une centaine d’années.

La personnalité juridique ensuite accordée ne se vouerait pas à tous les robots mais seulement à certains auxquels la croyance serait rattachée, tout comme seule une montagne ou quelques fleuves dans le monde en bénéficient. Cette analogie avec les éléments naturels serait donc longue et complexe à appliquer aux robots mais il est intéressant de s’y pencher pour constater qu’au-delà des êtres vivants comme les humains ou les animaux, d’autres éléments se sont déjà vu accorder un régime particulier. On constate donc que pour s’harmoniser à des situations particulières, le droit peut s’adapter. L’impossibilité d’octroyer une personnalité juridique à des IA du fait de leur non appartenance aux êtres vivants, au sens propre du terme, n’est donc pas un argument valable.

A propos de Léa VERMERSCH

Student in IP / IT law, I am interested in all the problematics (especially legal questions) linked to new technologies: GDPR, cybersecurity... I love traveling and experiencing new adventures, and I am also passionate about the digital world and all the opportunities it can give.

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