Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants :

1. Lutte contre les produits faux et piratés
La Chine est considérée comme le plus grand producteur de produit de contrefaçon dans le monde. Prenons l’exemple de Taobao qui avait été accusé d’être neutre dans le contrôle des ventes de produits faux et piratés par l’USTR (les services du représentant spécial au Commerce extérieur américain).

Cette loi renforce la protection de la propriété intellectuelle, énonçant que lorsque les opérateurs intra-plateforme violent les droits de la propriété intellectuelle, il faut que les opérateurs de cette plateforme les rectifient, sinon, ces derniers assumeront des responsabilités civiles et administratives.

2. Lutte contre Daigou
Le mot provient des deux mots chinois “Dai” qui signifie amener et “Gou” qui signifie acheter. Le Daigu est un acheteur par procuration, un personnal shopper. Il achète, au nom d’une personne, de la marchandise à l’étranger et les fait parvenir au client chinois. Ces transactions s’opèrent sur les marchandises présentes sur le territoire chinois, mais à un prix plus cher qu’à l’étranger. C’est un acte de contrebande, car le Daigou commet intentionnellement l’évasion fiscale.

Selon cette loi, les entreprises opérant en ligne doivent s’inscrire au registre des commerce et payer tous les impôts et taxes dus. En outre, la douane chinoise dispose de toutes les informations sur les colis internationaux arrivant en Chine.

3. Protection de la sécurité des consommateurs
L’année dernière, il y a eu des cas de meurtres et viols sur des jeunes femmes par l’un des chauffeurs de l’entreprise Didi Chuxing (le “Uber chinois”). Ce phénomène et cette entreprise étaient alors fortement condamnés par le public.

Cette loi énonce qu’en cas de préjudice causé à la sécurité du consommateur, les opérateurs de la plateforme doivent prendre des mesures pour minimiser les dommages. Autrement, ils assumeront les responsabilités civiles et administratives.

La promulgation de cette loi protégera les droits et intérêts légitimes des acteurs d’e-commerce. Il maintiendra l’ordre du marché afin de promouvoir le développement durable de cette industrie.

A propos de Luyue ZHANG

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