L’Association des Maires de France (AMF) a déposé un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin de créer une taxe d’un euro sur chaque achat réalisé en ligne et livré à domicile. Cette proposition soutenue par David Lisnard, maire de Cannes et vice-président de l’AMF, sera étudiée lors de l’examen au Parlement.
Cette taxe, indiquée à l’acheteur lors du choix de livraison à la fin du processus d’achat ne concernerait que les livraisons à domicile et non pas celles en point relais, comme le précise l’AMF dans un communiqué : « Les livraisons dans un établissement de l’entreprise, en points relais ou en bureau de poste sont exclues du dispositif afin de favoriser l’activité des commerces physiques ». Elle serait directement perçue par le vendeur en ligne puis reversée au Trésor public.
Pourquoi cette taxe ?
Fiscalité locale commerciale équitable (FLCE), voici comment a été intitulée cette taxe. Son rôle étant d’approvisionner un fonds de compensation attribué exclusivement aux collectivités, elle servira donc à compenser une diminution de 10% de la taxe foncière au profit des commerces de taille inférieure à 400 m2.
L’argument soutenu par les défendeurs de ce nouvel impôt est de revitaliser la compétitivité des petits commerces, souffrant intensément de la concurrence avec le e-commerce. Selon David Lisnard : « le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique »
S’appuyant sur les chiffres du FEVAD, David Lisnard avait estimé que la ponction d’un euro suffirait à compenser et couvrir totalement cet abattement de 10%. En effet, sur les 505 millions de colis livrés après une commande internet en 2017 en France, deux tiers d’entre eux l’ont été à domicile. Ainsi, le produit de cette taxe représenterait plus de 336 millions d’euros.
Lutter contre la vacance commerciale des centres villes est aussi un objectif de cette mesure. Le taux de vacance commerciale est le phénomène par lequel un local commercial n’est pas loué. Ce taux a augmenté de plus de 5% en 16 ans, passant de 6,1% en 2001 à 11,3% en 2017. Cette progression est d’autant plus préoccupante que seules les unités commerciales des hyper-centres sont pris en considération dans les études.
La réaction du Fevad : Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance.
La Fevad s’est bien sûr rebiffée face à cet amendement qu’il juge particulièrement nuisible. Dans un communiqué de presse, elle appelle « le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne ».
Selon la Fevad, les PME et les campagnes seraient les plus touchées par cette mesure. Pour appuyer ses propos, elle avance quatre justifications principales :
– Cette taxe ne serait qu’une taxe additionnelle à la TVA de 20% à laquelle est déjà soumis le secteur de la livraison. Elle ne ferait que « alimenter le sentiment de ras-le-bol fiscal et la sensation de perte d’achat des Français »
– Les habitants des zones rurales seraient les plus concernés, étant donné que le e-commerce leur permet d’accéder à la même offre que celle disponible dans les zones urbaines.
– Les sociétés basées à l’étranger ne seront pas impactées par cette taxe, ce qui réduirait la compétitivité des entreprises nationales.
– En outre, cette proposition menacerait les commerçants de proximité, qui ont pu étendre leur zone de chalandise grâce notamment au commerce électronique, selon des recherches de la FEVAD.
