La fiscalité des pays en voie de développement à l’épreuve de l’économie numérique mondiale

Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et innovations du numérique sont omniprésentes. C’est le cas dans les pays sous-développés encore appelés pays en voie de développement où l’économie numérique – même encore à ses débuts – contribue à une proportion non négligeable aux ressources de l’Etat. Dans ces pays, l’administration fiscale a mis en place des mécanismes pour rendre plus flexible le paiement des différentes taxes attachées aux opérations liées au numérique.

Incidence du numérique sur la fiscalité

Les finances publiques, comme tant d’autres domaines, traversent une révolution numérique. Confrontés pour la plupart aux difficultés de mobilisation des ressources, les finances publiques des pays en voie de développement ont connu une hausse surtout avec la multiplication des start-up.

Les mécanismes de paiement de l’impôt à l’ère du numérique

Au Kenya, les contribuables peuvent payer leurs impôts à partir de leurs smartphones. En Inde, ils reçoivent le versement des subventions et des prestations sociales directement sur leurs comptes bancaires, associés à un identifiant biométrique unique. Dans plusieurs pays avancés et émergents, les autorités fiscales recueillent les données sur les chiffres d’affaires et les salaires en temps réel, obtenant ainsi un cliché instantané de la situation de l’économie.

Cette démarche observée dans les pays émergents est de plus en plus suivie dans les pays en voie de développement qui trouvent l’essor du numérique comme une opportunité à saisir. Celle qui permettra désormais de mieux renflouer les caisses de l’Etat afin de renforcer la mobilisation des ressources intérieures pour la réalisation des projets de développement.

Certes, les pays en voie de développement affichent une ferme volonté de ne pas être à l’écart de la révolution numérique, mais les grandes réformes dans ce secteur sont encore dans la plupart de ces pays à la phase des projets ou expérimentale. En effet, les grandes lignes des politiques publiques dans le secteur de l’économie numérique définissent des mécanismes qui, comme dans les pays émergents pourra « grâce aux systèmes numériques, aux formats normalisés de transmission des données et aux interfaces électroniques, les autorités fiscales accèdent plus facilement aux riches trésors d’informations rassemblés par le secteur privé sur des éléments tels que les transactions bancaires et les produits financiers perçus ».

L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent. Ces spécificités ont pour conséquence une inadaptation du cadre fiscal des pays qui peinent encore à moderniser l’administration fiscale.

Pour ma part, s’il existe aujourd’hui un secteur dans lequel les pays en voie de développement doivent s’investir c’est bien celui du numérique. Car non seulement cet investissement va accroître considérablement leur fiscalité mais également et surtout transformera leur économie toute entière.

A propos de Rockib ASSANI

Juriste titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires, mon ouverture d'esprit et ma passion pour les NTIC m'ont conduit à l'Université de Strasbourg où je suis actuellement une formation en droit de l'économie numérique (notamment les données personnelles et la cybersécurité comme domaine d'intérêts).

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4 réponses

  1. Landry Angelo ADELAKOUN dit :

    Le sujet traité est digne d’intérêt et s’imposer la qualité du travail fait. Chapeau !

  2. Euloge dit :

    C’est une très belle réflexion et nos pays doivent coût que coût développer leur centre d’intérêt sur les modalités et opportunités que nous offrent ces TIC.

  3. Rockib ASSANI dit :

    Merci Monsieur Adélakoun

  4. Rockib ASSANI dit :

    Monsieur Euloge, l’investissement par tout pays dans les NTIC est aujourd’hui indispensable

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