Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant du contenu soumis au Droit d’auteur et pour laquelle l’accord du titulaire du droit n’a pas été recueilli.

Rappel

Le  12 Septembre dernier, les eurodéputés ont voté en faveur de la directive relative au Droit d’auteur et apporté par la conséquence une modification sur la disposition  de l’article 13 qui prévoyait que « faute d’un accord entre ayants droits et grandes plateformes, ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au Droit d’auteur ». Désormais, le texte modifié dispose que « le blocage automatique doit être évité au maximum afin d’éviter les risques de suppressions injustifiées ».

Problématique de la législation nouvelle

Ainsi adopté, la « directive copyright »  fait l’objet de controverse entre eurodéputés et ayants droits sous la forme de justifications divergentes. Pour les eurodéputés, le filtrage automatique est une sorte d’échafaudage juridique, un mécanisme irrespectueux des exceptions au Droit d’auteur (la parodie, la citation ,la copie privée etc.) contrairement à l’argument des ayants-droits selon lequel ce système constituait une forme de censure préalable, automatisée et donc suffisamment protecteur de leur droit. A cet effet, abandonner le système du filtrage automatique constituerait, pour les ayants droits, “une menace à la fois à leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde” http://Susan Wojcicki, la CEO de YouTube

Conclusion

Quoique les arguments divergent autour du filtrage automatique, il convient d’une part de reconnaitre qu’ils convergent tous vers une meilleure protection du droit d’auteur et la lutte contre la contrefaçon. D’autre part, aussi générale qu’elle soit, cette nouvelle disposition est la marque du triomphe du Droit sur les intérêts partisans.

 

 

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