Vers la fin des libertés sur les réseaux ?

Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à remettre au goût du jour les lois sur le droit d’auteur qui n’étaient plus en adéquation avec leur temps.

Le texte initial a suscité de vives contestations, que ce soit du côté des plateformes numériques comme Facebook, Google ou YouTube ou de leurs utilisateurs. Ces derniers y voyaient une atteinte à leur liberté d’expression et donc une certaine forme de censure. De l’autre côté, il y a les ayants droits qui défendent ce texte. Les ayants droit sont les éditeurs de presse ou encore les maisons de disques, ils possèdent donc les droits d’auteurs. Ils réclament une plus grosse part du gâteau amassée par les plateformes numériques. En effet, les ayants droit estiment que les plateformes ont bâtis leur succès sur leurs contenus et veulent une plus grosse rémunération.

La première version de la directive, l’article 11, obligeait les plateformes en ligne à rémunérer les ayants droit pour les articles de presse utilisés sur leurs réseaux. De plus, les plateformes numériques avaient l’obligation de mettre en place des accords avec les ayants droit. Dans le cas contraire, l’article 13, prévoyait un filtrage automatique des contenus postés. Cet outil aurait été mis en place pour pouvoir contrôler ce que poste les utilisateurs. C’est une sorte de surveillance généralisée des activités des utilisateurs.

Le texte initial a été soumis au vote le 5 juillet 2018, mais a été refusé. On peut traduire ce résultat comme une victoire des plateformes numériques face à la protection de la culture et de la presse. En effet, les parlementaires ont cédé aux pressions mises par les lobbys des grands groupes américains et des citoyens défendant des libertés numériques. Une pétition avec plus de 800 000 signatures a émergé contre cette directive et a été envoyé à un grand nombre d’eurodéputés.

Le texte rénové a donc de nouveau été soumis au vote le 12 septembre. La version adoptée précise que le « blocage automatique doit être évité ». Concernant l’article 11, il prévoit désormais la création d’une forme spécifique de droit d’auteur. Il permettra aux ayants droits de réclamer une rémunération lorsque les plateformes numériques utilisent des extraits d’articles joint d’un lien.

Cependant le chemin est encore long, le Parlement européen va devoir négocier les termes de la directive avec les Etats membres et la Commission pour pouvoir éditer la version finale du texte.

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