Neutralité des terminaux : indispensable pour une parfaite neutralité

Le président de l’ARCEP, Monsieur Soriano, pointe du doigt durant le programme « l’invité BFM business [1]» un problème majeur qui ne passe pas inaperçu. « Des pratiques qui biaisent plus les choses, ce qu’on constate, les freins sont plutôt ailleurs, du cote des terminaux, vous êtes une startup, vous voulez lancer une application vous devez vous faire approuver par Apple, approuver par Android, pour être sur la plateforme. Ce qui n’existait pas avant. Si on voulait lancer le site internet, il n’y avait pas d’autorisation. Dans l’économie, on est obligé de passé par les fourche caudines de ces opérateurs. Les smartphone contrôlent plus de choses à notre place ».

 

« Demain, pourrait voir naître un monde sans abonnement à internet. Tous les services pourraient être sur le modèle du Kindle d’Amazon : la connexion entre le terminal et le service d’achat de livre dépend du fournisseur de service. Ce modèle pourrait se généraliser demain : vous pourriez avoir internet dans votre voiture, sans avoir à payer d’abonnement; des oreillettes connectées via un abonnement direct à Spotify ou à Apple… Le risque est que les opérateurs disparaissent. Que votre expérience soit conçue et limitée par ceux qui distribueront le terminal, qu’ils limitent votre accès à un réseau spécialisé, fermé. C’est ce qu’on appelle le risque de la Kindle-isation de l’internet ».

Cela signifie qu’il faut regarder plus loin que la neutralité des réseaux. Qu’il faut s’intéresser à la neutralité des terminaux, afin qu’ils ne prennent pas le pouvoir. C’est le sens d’un rapport que vient de publier l’Arcep. L’enjeu est similaire avec les agents conversationnels ou les assistants vocaux que lancent les grands acteurs du net. Quand vous allez demander à votre voiture de mettre de la musique ou des infos, c’est un agent intelligent qui va décider pour vous. Le risque est qu’ils ne laissent pas le choix à l’utilisateur et qu’ils imposent des services plutôt que d’autres, une chaîne plutôt qu’une autre, alors que vous n’aurez choisi que votre modèle de voiture. D’où le besoin d’affirmer un principe de neutralité des terminaux. « Les interfaces de programmes sont un pan d’avenir de la régulation. Hier, on a poussé à l’interconnexion dans le domaine des télécommunications. Demain, il faudra certainement pousser les acteurs à travailler ensemble dans le secteur du numérique ».

La neutralité du net est « une innovation sans permis ». Elle nous dit qu’on peut créer un service, un réseau, sans avoir à demander une autorisation. Ça, c’est pour le côté business. Mais elle a aussi une importance sur le plan des libertés fondamentales. Dire que le réseau est neutre, c’est dire que quiconque peut diffuser et accéder à des services sans qu’ils ne déforment la réalité. » Ce problème ne nous touche pas tous d’une manière égale. « Les gens qui ont un accès bridé, c’est d’abord ceux qui ont le moins d’argent. Aux États-Unis, l’accès bridé est d’abord pour les pauvres.

[1] du mardi 30 mai 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business. (source : Arcep)

A propos de Yakup AYG†ÜN

Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, passionné par les nouvelles technologies, la protection des données personnelles, la cybersécurité et la propriété intellectuelle. La compliance avec la convergence des nouvelles lois: le devoir de vigilance, la loi Sapin II et le RGPD. Curieux de l’impact que provoquent la technologie et le numérique sur la société.

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