Articles 11 et 13: Le parlement européen rejette la directive sur le droit d’auteur

 

 

Une nouvelle directive européenne visant à réformer le droit d’auteur, a été rejetée le 5 juillet par le Parlement européen après que la commission des affaires juridiques du Parlement européen l’avait approuvée le 20 juin. Le texte reste cependant d’actualité puisqu’il devra à nouveau être discuté par les parlementaires, avant d’être soumis à un autre vote lors de la session plénière de septembre.

 

 

La directive, qui fait partie de la stratégie européenne du digital single market (ou marché intérieur numérique) et qui vise en premier lieu l’amélioration des rémunérations des créateurs de contenus, a cependant suscité de nombreux débats en raison de la conciliation, a priori impossible, du respect du droit d’auteur et de la liberté d’expression sur internet.

Au centre de la controverse se trouvent 2 articles – l’article 11 et l’article 13. L’article 11 accorde aux médias des droits d’auteur sur le partage de leur contenu en ligne, tandis que l’article 13 imposerait des systèmes de reconnaissance de contenu, capable d’empêcher la publication de matériel protégé par des droits d’auteur sur les plateformes numériques.

 

Article 11 : Un droit voisin pour les éditeurs de presse

 

Selon Bruxelles, il s’agit ici de placer les éditeurs de presse « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ». Or, ce droit reviendrait à ce que les éditeurs de « nouveaux médias » soient essentiellement tenus de payer les organisations de presse pour les droits de partager des articles et d’autres contenus protégés par le droit d’auteur.

Cela pourrait avoir un effet particulièrement dommageable pour des sites tels que Google, Facebook ou encore Twitter qui fonctionnent essentiellement grâce au partage de contenus d’actualités, d’images et de vidéos.

Même des sites tels que Wikipédia pourraient voir leur existence menacée par ce nouveau article, dès lors que la majorité des articles sont assortis de sources (donc des liens menant à des contenus de tiers pour lesquels il faudra dès lors avoir l’autorisation).

 

Article 13 : Une responsabilité de surveillance pour les plateformes

 

L’article 13 place la responsabilité du respect du droit d’auteur sur les plateformes plutôt que sur les individus, ce qui risque d’avoir des conséquences potentiellement désastreuses. In fine, cette nouvelle obligation exigerait que les plateformes telles que Google et Facebook mettent en place des systèmes de filtrage pour bloquer le contenu protégé par des droits d’auteur.

L’article vise principalement à empêcher le piratage de musique et de vidéo en ligne. Cependant, cela pourrait aussi affecter la diffusion en direct, le partage de code, les remix de musique, la satire, la parodie, les vidéos de protestation et même les mêmes !

A propos de CŽedric RENEL

Étudiant en Master 2 Droit de l’Économie Numérique à l’Université de Strasbourg. La confrontation régulière avec le monde de la technologie a éveillé en moi une passion grandissante pour les nouvelles technologies et je suis particulièrement attiré par la variété et la complexité des situations générées par le développement de l’économie numérique.

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