Conducteurs de drones, ces décrets vous concernent aussi !

Deux décrets concernant les drones ont été publiés au Journal Officiel le 20 mai par le Gouvernement.

Ces deux décrets viennent en application à la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils selon laquelle les personnes ayant fait l’acquisition d’un aéronef sans pilote à bord sont censées trouver une notice d’information sur les règles du vol et bien d’autres dispositions comme l’immatriculation de l’appareil.

Ainsi le Décret n°2018-374 du 18 mai 2018 est relatif au seuil de masse au-delà duquel les principales dispositions concernant les aéronefs dont les drones, deviennent obligatoires. On peut citer la mise en place d’un dispositif de limitation des capacités de l’engin, un système d’alerte sonore en cas de perte de contrôle ou encore la formation obligatoire des pilotes.

Le deuxième Décret n°2018-375 du 18 mai 2018, est relatif à cette dernière disposition précitée, à savoir la formation des pilotes d’aéronefs civils sans personne à bord, utilisés à des fins de loisir.

« … Le décret fixe les objectifs de la formation pour l’utilisation des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, les modalités de suivi de la formation par voie électronique, les procédures permettant de vérifier la validation de cette formation et les conditions de la reconnaissance par équivalence d’autres formations…».

Il s’agit donc de cours et questionnaires en ligne afin de vérifier le niveau de maîtrise du pilote de la réglementation sur les drones, et plus généralement sur les aéronefs.

L’attestation obtenue suite à cette formation donne droit à son bénéficiant d’être inscrit au registre des pilotes mis en place par le Ministère de l’aviation civile.

Ces décrets visent ainsi à renforcer la sécurité liée à l’utilisation d’aéronefs sans pilote à bord qui est devenue une pratique très fréquente avec notamment l’expansion des drones, utilisés à des fins diverses.

Il est toutefois important de préciser que cette attestation n’est pas définitive et que les modalités de formations pourraient également changer.

De même, les dispositions citées plus haut peuvent ne pas concerner certaines catégories d’appareils ; celles relatives au dispositif d’alerte sonore et à la limitation de la capacité de l’engin ne concernent pas par exemple les aéronefs utilisés dans un cadre agréé. Idem pour l’immatriculation quand il s’agit d’un appareil ne dépassant pas 25 Kg.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.