Qu’en est-il de notre patrimoine numérique ?

Pas besoin d’être le fondateur de Facebook pour avoir une vie en ligne: mails, documents conservés sur Google Drive, comptes Facebook, bibliothèques musicales sur iTunes, collection de livres numériques … Notre patrimoine s’est particulièrement diversifié dans ses supports avec l’avènement des nouvelles technologies. Le numérique envahit notre quotidien tant à titre personnel que professionnel.

On dit souvent : on emporte rien au paradis. Toutefois, il est aujourd’hui primordial d’anticiper le devenir de notre patrimoine numérique.

 

En 2017, selon l’INSEE, 603 000 personnes sont décédées. Anticiper le devenir de ses données personnelles sur internet, des traces laissées au gré de ses recherches sur Google ou la bonne manière de transmettre ses biens numériques à ses descendants s’avèrent un parcours du combattant. Les familles en deuil, désarmées face aux diktats des géants du Web, ne parviennent pas toujours à clôturer et récupérer le contenu des messages, réseaux sociaux … du défunt. Il est quasiment impossible par exemple de déverrouiller un mobile sans en connaître le code d’accès.

 

En 2012, l’acteur Bruce Willis, voulant préparer sa succession et léguer sa bibliothèque iTunes à ses filles, a soulevé le problème de la transmission des biens numériques. Google, iTunes et Amazon n’octroient contractuellement à leurs clients qu’une licence d’utilisation à vie des œuvres (applications, musiques, films et livres achetés chez eux).

  L’illusion de la propriété de nos biens culturels:

Les grands groupes persistent à entretenir une illusion de propriété en pratiquant des prix proches des biens physiques, sans attirer l’attention sur leurs conditions d’utilisation bien souvent illisibles et incompréhensibles. S’il est facile de léguer à ses héritiers ses CD de Céline Dion et sa collection de Tintin, la transmission des œuvres numériques est beaucoup plus difficile. Les entreprises limitent le nombre de copies et transferts sur les différents supports et rendent la transmission quasiment impossible.

Mais alors que faire ?

Par principe, un profil sur un réseau social ou un compte mail est strictement personnel et soumis au secret des correspondances. En conséquence, la loi ne prévoit aucune transmission des comptes et données numériques en cas de décès.

Qu’adviendra-t-il à votre décès de votre collection gargantuesque de CD de Johnny ?

Comme le souligne le site officiel de la CNIL, la Loi Informatique et Libertés prévoit que les « héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès de celle-ci, et de procéder à l’actualisation de ses données ».

Ainsi, pour fermer un compte, Instagram requière par exemple un document prouvant que vous êtes le représentant légal de la personne décédée tandis que Facebook réclame quant à lui une procuration, un acte de naissance, un testament ou une lettre de succession. Depuis 2013, Google a mis en place une fonction appelée « gestionnaire de compte inactif » qui permet de désigner un ou des héritier(s) numérique(s) à qui l’on peut léguer tout ou partie de ses services (à condition bien sûr d’indiquer un délai d’inactivité au terme duquel votre disparition sera présumée).

Les vivants ont tout intérêt à prendre dès à présent leurs dispositions …

A propos de Camille MINEUR

Depuis toujours passionnée par la lecture et le droit, et en même temps jamais bien loin d'une connexion internet, allier travail et passion m'a naturellement dirigé vers le droit des nouvelles technologies. Avec une petite préférence pour la protection des données personnelles ainsi que les contrats informatiques.

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