En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. Elle impose que sur le réseau toutes les données soient traitées de manière équivalente, quelle que soient leur origine, leur destination ou leur nature.

Elle permet de protéger notre liberté d’expression sur internet en empêchant les grands opérateurs de « ralentir et bloquer des sites, ou de faire payer les sites pour atteindre leur audience ». Les fournisseurs d’accès Internet se plaignent alors d’avoir à supporter seul tout le poids des investissements dans l’infrastructure du réseau, investissements nécessaires au transfert de contenu toujours plus gourmand en bande passante. Trois types de pratiques discriminatoires occupe le débat sur la neutralité du net :

  • L’exclusion de contenus consiste à exclure certains contenus légaux. KPN, un FAI néerlandais, a par exemple exclu de son réseau de « Wifi Hotspot » les applications en concurrence avec ses propres services comme les services de téléphonie par internet (VoIP).
  • Le zéro rating, une menace pour la concurrence. Cette pratique consiste à discriminer financièrement les contenus en excluant certains contenus de la limite de surf mensuelle, par exemple une offre mobile avec Facebook illimité. Elles ne traitent plus les contenus de manière identique sur un plan financier. Actuellement, cette pratique n’est pas interdite mais elle est surveillée par les régulateurs.
  • Une voie prioritaire, « fast lane ». L’idée est de créer une voie prioritaire sur Internet où, en cas de congestion, transiteraient certains contenus prioritaires. La création d’une voie prioritaire introduit une discrimination en terme de vitesse d’acheminement. La voie prioritaire fait craindre que certains contenus non-prioritaires disparaissent de l’Internet.

En Europe, il existe le règlement n°2015/2120[1] sur l’internet ouvert et libre, adopté en novembre 2015 et applicable dans les 28 pays de l’Union européenne. Il créé un droit individuel des utilisateurs à diffuser et à accéder aux informations, services et contenus de leur choix via leur accès en ligne. Ce droit est invocable au niveau national.

Le règlement de l’Union consacre le principe de la gestion « non-discriminatoire » du trafic internet. Les fournisseurs d’accès ne sont pas autorisés à bloquer, ralentir, restreindre, dégrader le trafic ou encore à le traiter de manière discriminatoire. Il n’y a que trois exceptions qui peuvent, sous certaines conditions, justifier une dérogation. Elles font l’objet d’un contrôle strict[2] :

  • La nécessité de se conformer au droit européen ou national, au mandat d’un juge ou à une ordonnance policière ;
  • Pour assurer l’intégrité et la sécurité du réseau ;
  • Enfin, la congestion exceptionnelle ou temporaire de ce dernier.

Selon Alain Weil, patron de SFR qui s’est exprimé à l’Assemblée nationale, « est-ce normal que les grands fournisseurs de contenu américain diffuse des heures de vidéo sans contribuer au financement de nos réseaux ». Cette analyse est également partagée par le PDG d’Orange Stéphane Richard. Ce dernier, arguant qu’il y a obligation de réfléchir à un Internet à plusieurs vitesses. Face au développement de l’Internet des objets (IoT) et de toute une série de technologies à distance, qui vont nécessiter des Internet particulier en terme de latence, de vitesse, le dirigeant a en effet jugé qu’il sera nécessaire d’être capable de proposer des Internet avec des qualités de service et des puissances différentes.

« La suppression du principe fondateur d’Internet ouvert et neutre, revient à autoriser un petit nombre de sociétés privées à décider qui peut accéder à leurs infrastructures et à quel prix »[3].

[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R2120R(01)

[2] D’après l’ORECE

[3] Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP

A propos de Yakup AYG†ÜN

Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, passionné par les nouvelles technologies, la protection des données personnelles, la cybersécurité et la propriété intellectuelle. La compliance avec la convergence des nouvelles lois: le devoir de vigilance, la loi Sapin II et le RGPD. Curieux de l’impact que provoquent la technologie et le numérique sur la société.

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