L’abrogation de la neutralité du net par Trump

 

En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up devenues les géants du Web d’aujourd’hui. En 2015 sous la présidence Obama, la Commission Fédérale des Communication (FCC) avait pris une décision historique en considérant Internet comme un service public. Obama avait officiellement placer les fournisseurs d’accès sur le « Titre II » de la loi de 1934 sur les communications, permettant de les réglementer comme des compagnies de téléphone et de leur interdire de privilégier certains consommateurs par rapport à d’autres. Le Président des États-Unis,Trump, visant à détricoter de nombreuses réglementations instaurées par son prédécesseur Obama, s’en prend aussi à la neutralité.

Le projet adopté ouvre la porte aux relations contractuelles entre éditeur de contenu et fournisseur d’accès et donc indirectement, le financement des infrastructures par les éditeurs de contenu. Seule réserve : les opérateurs devront être transparents sur leurs méthodes de hiérarchisation des contenus et des clients.

Il pourront à la fois faire payer le client et le fournisseur de contenu. Un acquis de taille alors que les géants des télécoms, qui voient baisser les revenus de la télévision par câble, sont en quête de nouveaux « business models ». En effet, seuls les sociétés déjà implantées, disposant de ressources financières importantes, pourront se payer la voie rapide. Comment une start-up pourrait trouvé rapidement et simplement ses utilisateurs, si elle doit d’abord s’acquitter d’un ticket d’entrée (barrière à l’entrée) ?

A titre d’illustration, en 2005, quand la petite compagnie de téléphone Madison River, de Caroline-du-Nord, avait essayé d’empêcher ses clients de passer leurs coups de fil sur Internet grâce à l’application Vonage, la FCC pourtant dirigée par le républicain Michael Powell avait donné raison à Vonage, une décision qui avait fait jurisprudence. Rappelons que les opérateurs sont en situation de monopole dans nombre de marchés, 51% des américains n’ont à leur dispositions qu’un fournisseur d’accès.

Pour le moteur de recherche Google, « Internet est un terrain de jeu ouvert à tous, sur lequel les nouveaux entrants et les joueurs les plus établis peuvent atteindre de la même façon des utilisateurs. Si les fournisseurs d’accès à Internet peuvent bloquer certains services et imposer des contrats qui favorisent le contenu de certaines entreprises sur d’autres, cela menacerait l’innovation qui fait qu’Internet est si génial».

Enfin, l’ONU s’est également positionnée sur le sujet, se déclarant « extrêmement inquiet » de la décision de la FCC.

« La neutralité du net est un principe très, très important pour assurer un accès étendu à la formation pour tout le monde » a fait savoir M. David Kaye, l’expert de l’organisation internationale chargé des questions relatives à la liberté d’expression.

A propos de Yakup AYG†ÜN

Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, passionné par les nouvelles technologies, la protection des données personnelles, la cybersécurité et la propriété intellectuelle. La compliance avec la convergence des nouvelles lois: le devoir de vigilance, la loi Sapin II et le RGPD. Curieux de l’impact que provoquent la technologie et le numérique sur la société.

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