Depuis fin décembre 2017, Apple fait l’objet de plaintes dans le monde entier alors que l’entreprise a reconnu réduire volontairement les performances et la durée de vie des smartphones par les mises à jour pratiquement obligatoires.

Le 27 décembre 2017, l’association française HOP (Halte à l’obsolescence programmée) a déposé une plainte. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « tromperie et « obsolescence programmée » et a demandé à des experts, dont la DGCCRF, de lui fournir des éléments techniques. D’autres plantes similaires ont été déposées en Corée et en Israël. Aux Etats-Unis, une action de groupe a été lancée au mois de décembre 2016 contre Apple pour les mêmes raisons.

La société Epson, fabricant d’imprimantes, a déjà été visée par une plainte de l’association HOP et une enquête judiciaire pour « obsolescence programmée » a déjà été ouverte en France.

Le délit d’obsolescence programmée est incriminé depuis 2015 par l’article L. 213-4-1 du Code de la consommation et est sanctionné par une peine d’emprisonnement de deux ans et de 300 mille euros d’amende. L’amende peut même aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel.

Article L. 213-4-1 du Code de la consommation :

« I.-L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

II.-L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

III.-Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».

Pour inverser la tendance, Apple a proposé des prix avantageux de remplacement des batteries des vieils iPhone.

Cependant, cette affaire ne suffira possiblement pas pour désavouer l’amour inconditionnel des fans de la marque à la pomme. Apple aurait tout de même vendu un total de 79 millions d’iPhone au dernier trimestre de 2017. C’est un tout petit plus qu’en 2016.

Apple en justice, c’est une affaire à suivre…

A propos de Léa WIECZOREK