Encore un peu de Blockchain dans la réglementation française

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Si la Blockchain semble être de plus en plus incontournable, le législateur français n’est pas resté inactif puisque le 28 avril 2016, l’ordonnance 2016-520 autorisait déjà l’émission et le transfert de bons de caisse dématérialisés sur une Blockchain. 

Depuis, l’article 120 de la loi Sapin 2 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à réformer le droit applicable aux titres financiers.

La réglementation sur la Blockchain ? La France n’en est pas à son coup d’essai. La Caisse des dépôts avait quelque peu anticipé ce processus puisqu’elle avait mis en place en 2015 un laboratoire d’innovation sur les métiers de la banque, de la finance et de l’assurance appelé « laBChain » pour mutualiser les démarches et anticiper les opportunités et les impacts par rapport à cette technologie.

Au nom de la stabilité financière et de la protection des investisseurs, l’ordonnance 2017-1674, désormais adoptée depuis le 8 décembre 2017, consiste en la mise en place d’un cadre juridique plus sécurisant concernant l’échange de certains titres via la Blockchain. En tant que technologie transparente et sécurisée de stockage et de transmission d’informations, elle permettrait dans ce cadre de faciliter le transfert de propriété des titres financiers non cotés, des parts de fonds et des créances négociables. 

Cette technologie émergente est considérée comme une réelle révolution de nos économies en offrant un potentiel de transformation accru dans plusieurs domaines.

En effet, dans l’ère de la transformation numérique, rapidité et bas prix sont les maîtres mots. La sécurité n’est pas en reste, car le fonctionnement de la Blockchain, considéré comme étant un grand registre numérique, est réputé infalsifiable.

Par ailleurs, les Fintechs, technologies pour améliorer les activités financières, devront bien évidemment être développées en tant qu’acteur principal permettant la dématérialisation de transfert de propriété de ces titres.

L’ordonnance 2017-1674 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission des titres financiers clarifie les modalités de règlement et de transmission des titres dématérialisés. Décomposée en quatre chapitres, l’ordonnance apporte des modifications au Code de commerce mais également au Code monétaire et financier.

L’entrée en vigueur étant prévue au 1er juillet 2018, on ne peut qu’attendre la publication des décrets qui doivent venir préciser les modalités permettant de garantir la sécurité des transactions. De même, il reste à déterminer si la transmission des titres financiers s’effectueront par le biais d’une blockchain publique, ouverte à tous, ou privée nécessitant un droit d’accès.

La responsabilité et la protection des données à caractère personnel, conformément au RGPD, sont également des thèmes centraux qui devront être approfondis.

A propos de Chloé NIEDERGANG

Etudiante en Master 2 Droit de l'économie numérique, 9ème promotion.

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