COMMENT SONT SANCTIONNÉES LES « SEXTORSIONS » ET AUTRES ARNAQUES DES RELATIONS VIRTUELLES ?

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Selon différentes études, environ un français sur quatre serait inscrit sur un site de rencontres en ligne comme Meetic ou Adopte Un Mec. Outre ces sites spécialisés, les réseaux sociaux plus classiques tels que Facebook sont également vecteurs de rencontres et de relations virtuelles. Il n’est cependant nouveau pour personne que ces relations virtuelles sont souvent synonymes de dangers, voire d’arnaques sérieuses pouvant ruiner la vie de ceux qui en sont victimes.

En effet, bien que certaines de ces histoires connaissent une fin heureuse, force est de constater que tous les internautes pris dans de telles relations ne peuvent en dire autant. L’émission de téléréalité « Catfish : fausse identité » diffusée sur la chaîne de télévision MTV, le montre d’ailleurs : le présentateur a pour objectif d’organiser la rencontre physique de deux personnes qui entretiennent une relation virtuelle depuis longtemps. La désillusion est souvent grande pour les participants, qui s’aperçoivent qu’ils se sont fait piéger par des imposteurs ayant menti sur leur réelle identité. Ces histoires peuvent parfois aller bien plus loin que le simple mensonge et la déception amoureuse, puisque certains candidats ont même été jusqu’à verser des sommes d’argent à leurs correspondants.

 

Une pratique condamnée par la justice

Afin que ces actes ne restent pas impunis, les pratiques utilisées par les arnaqueurs sur internet font désormais l’objet de condamnations en justice. Ainsi, en France, le fait d’utiliser un faux profil et d’usurper l’identité d’une personne sur un support numérique est une pratique condamnée par la Loi LOPPSI II de 2011, et punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Un nom a même été donné à l’une des arnaques que nombre d’internautes ayant entretenu une relation virtuelle connaissent : la « sextorsion », ou encore le chantage à la webcam, c’est-à-dire le fait d’obtenir d’une personne des images compromettantes de celle-ci, à caractère souvent sexuel, et de demander une somme d’argent à la victime, sans quoi celle-ci verrait son intimité étalée sur le net. Ce délit est aujourd’hui condamné pénalement par les dispositions relatives au harcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal), au chantage (article 312-10 du Code pénal) et à l’extorsion (article 312-1 du Code pénal).

La France n’est d’ailleurs pas le seul pays à condamner de telles pratiques : en mars 2017, un néerlandais de 38 ans qui avait poussé des dizaines de jeunes femmes à se dénuder devant leur webcam et les avait menacées de diffuser les images, a été condamné à onze ans d’emprisonnement pour « escroquerie et chantage sur internet ».

 

L’option du droit à l’oubli numérique

Outre une action en justice, la victime peut faire valoir auprès du site hébergeur des images intimes qui la concernent son droit à l’oubli et demander le retrait desdites images, ainsi que le déréférencement des sites sur lesquels elles pourraient figurer. L’efficacité de cette méthode n’est cependant pas absolue puisque rien n’empêche les usurpateurs de conserver les images qu’ils possèdent et de les diffuser ultérieurement.

A propos de Amandine CHARBONNEL

Etudiante au sein du Master 2 Droit de l'Economie Numérique, je porte un grand intérêt à la protection des données personnelles, aux problématiques de propriété intellectuelle liées au numérique et à la cybersécurité.

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