La lutte de Google et l’audiovisuel français contre le piratage

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En France, le créateur d’une oeuvre est protégé par le droit d’auteur : c’est l’ensemble des prérogatives, d’ordre moral et patrimonial, qui lui sont reconnues. A l’ère du numérique, les titulaires de ce droit dénoncent un réel manque à gagner. La raison : « le piratage », c’est une métaphore qui désigne le téléchargement ou l’utilisation illégale d’une oeuvre car le terme juridique exact est celui de la contrefaçon numérique. Google, propriétaire de la plateforme de partage vidéo Youtube, s’allie à l’audiovisuel français afin de lutter contre ce phénomène. 

  • Une alliance inédite 

L’alliance entre le géant américain Google, et l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a eu lieu le 19 septembre 2017. Son objectif est de permettre le blocage rapide des contenus illicites présents sur la plate-forme pour veiller au respect de la propriété intellectuelle des ayants-droits français. Cette démarche s’inscrit dans la logique d’un projet de plus grande ampleur, « le plan d’action contre le piratage ».

  • Un partage de moyens d’action 

Ce partenariat est fondé sur une collaboration entre Youtube et les ayants droit. Ces derniers auront accès au content ID, développé par Google, aidant les titulaires du droit d’auteur à gérer leur contenu sur Youtube. Les vidéos de la plateforme sont comparées à une base de fichiers fournie par les propriétaires de contenu. Un ayant droit lésé pourra contacter l’ALPA qui centralisera sa demande. Une sanction graduée fera l’objet d’une étude juridique par la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

  • L’enjeu en chiffres

 L’étude du cabinet Ernst & Young révèle qu’en 2016, 13 millions de personnes en France auraient piraté des contenus en ligne et cela représenterait une perte d’environ 1,35 milliard d’euros pour l’industrie audiovisuelle du pays !

 

A propos de Solène WEIL

Etudiante en Master 2 Droit de l’Economie Numérique, je considère le numérique et les TIC comme source de productivité, de croissance et d’emploi. Ce domaine est en constante évolution et ne cesse de soulever de nouvelles questions juridiques, qui nous permettent, à nous juristes, d’entrevoir régulièrement de nouvelles perspectives.

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