La nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, sanctionne Google d’une amende record.

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Le 27 juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google. En effet, si l’enquête de l’UE contre Google avait débuté en novembre 2010, c’est avec l’arrivée de Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence depuis novembre 2014, que l’UE s’attaque véritablement à Google dès 2015.

Margrethe Vestager, avec sa première décision du 15 avril 2015 d’accuser Google de violation de la loi antitrust européenne avec son moteur de recherche, « entre vraiment dans la cour des « grands » de Bruxelles. » (http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/04/15/margrethe-vestager-la-commissaire-qui-s-attaque-a-google_4616251_4862750.html). La Danoise de 49 ans, « sans pour autant « jeter à la poubelle » tout le travail d’enquête mené par la puissante Direction générale de la concurrence de la Commission, entre 2009 et 2014 », a donc décidé d’attaquer Google avec force (http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/04/15/margrethe-vestager-la-commissaire-qui-s-attaque-a-google_4616251_4862750.html). Preuve de « son souci constant du consommateur » et de « sa détermination à investir le secteur du numérique », elle a aussi décidé de « lancer une enquête formelle sur des possibles violations de la loi antitrust concernant Android, le système d’exploitation mobile ultra-dominant de Google » (http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/04/15/margrethe-vestager-la-commissaire-qui-s-attaque-a-google_4616251_4862750.html).

Ainsi, l’enquête formelle sur Android a été ouverte le 15 avril 2015, quand Madame Vestager a annoncé l’envoi d’un premier acte d’accusation contre Google Shopping, le moteur de shopping de Google. Ensuite, le 20 avril 2016, la commissaire européenne à la concurrence a annoncé avoir envoyé un autre acte d’accusation en bonne et due forme (un statement of objections, « SO » dans le jargon bruxellois) contre Android. La Commission soupçonne donc le groupe américain « d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications » (http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/20/abus-de-position-dominante-ce-que-bruxelles-reproche-a-google_4905468_3234.html). Par conséquent, Google risque une très forte amende, pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires pour la partie concernée : mobiles, applications, système d’exploitation.

Puis, le 14 juillet 2016, Margrethe Vestager a annoncé « qu’elle engagerait deux nouvelles procédures à l’encontre de Google pour abus de position dominante, deux actes d’accusation en bonne et due forme. L’un concerne ses pratiques publicitaires, l’autre est un additif à un précédent acte d’accusation, envoyé en avril 2015, portant sur son service de comparaison de prix, Google Shopping » (http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/14/bruxelles-s-apprete-a-lancer-un-nouvel-acte-d-accusation-contre-google_4969371_3234.html).

Enfin, le 27 juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google. En effet, Google est accusé d’abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son comparateur de prix Google Shopping, ce qui est jugé illégal et déloyal au regard des règles de concurrence de l’Union européenne. Par ailleurs, « la dernière amende européenne record pour ce type d’enquêtes, 1,06 milliard d’euros, avait été prononcée en 2009 et visait Intel, le géant américain des semi-conducteurs » (http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/27/bruxelles-punit-google-d-une-amende-record_5151710_3234.html).

Au-delà de l’amende, qui pèse peu « au regard des résultats du groupe en 2016 (80,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 17,8 milliards d’euros de profits), ce sont les mesures correctives imposées à Google que vont scruter les spécialistes et les multiples plaignants du groupe. Habile, la Commission a laissé à Google le soin de trouver ses propres solutions techniques pour « rentrer dans le rang » comme l’a précisé Madame Vestager; la seule condition à respecter étant : « l’égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service ». Le groupe a 90 jours, à compter de la décision, pour s’y conformer. Dans le cas contraire, il sera astreint à des amendes journalières. « Cette décision exhorte Google à changer son comportement » a insisté Madame Vestager » (http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/27/bruxelles-punit-google-d-une-amende-record_5151710_3234.html).

Deux autres enquêtes européennes similaires visant toujours Google au sujet de sa plate-forme publicitaire AdSense et de son système d’exploitation mobile Android, qui équipe 80% des Smartphones dans le monde, sont toujours ouvertes. Google doit donc rapidement  rendre des comptes à la Commission européenne face à ses nombreuses accusations de pratiques anticoncurrentielles.

A propos de Marta TATLIAN

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