Gouvernance de l’internet : topo sur une question délicate mise en avant chaque année lors des forums du SMSI

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Ce terme a été mis en avant  pour la première fois lors du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en 2003, à l’initiative de l’UIT (Union International des Télécommunications) et de l’ONU (Organisation des Nations Unies). L’objectif de ces sommets est de créer une société de l’Information inclusive, c’est-à-dire une société où chaque individu peut échanger, créer, et développer. Il s’agissait du plus grand sommet jamais réalisé par l’ONU en nombre de participants. La société de l’Information est très importante pour les Nations Unies car les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sont au cœur du développement économique et humain des Etats.

La question de la gouvernance de l’internet est problématique car qui dit gouvernance, dit contrôle. L’un des modes de gouvernance passe par des actions de contrôle sur le réseau. Cela a suscité de fortes réactions de la part de certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, mais surtout de la part des internautes.

Définition. La gouvernance de l’Internet se définit comme étant « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision, et programmes communs propres à réguler l’évolution et l’utilisation de l’Internet ».

Cette définition très générale n’est pas révolutionnaire. Parler de gouvernance, c’est parler de co-régulation, c’est-à-dire d’une intervention de toutes les parties prenantes en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités propres.

Sont concernés par la gouvernance de l’Internet les aspects techniques (infrastructure et normalisation) et les contenus, y compris la cybersécurité.

Les États interviennent donc sur plusieurs aspects particuliers ; tout comme la société civile (associations) et les organisations internationales. Les responsabilités et les pouvoirs de chaque intervenant dans la régulation commune et globale de l’Internet sont respectés.

Un Forum sur la gouvernance de l’Internet a été créé lors du deuxième SMSI en 2005. Le premier a eu lieu à Athènes en 2006.  Le forum n’a qu’un pouvoir de discussions, mais a de l’importance. Il est organisé chaque année sur des thèmes différents.

Exemple de gouvernance dans le cadre de la cybersécurité. La question de la cybersécurité est appréhendée sous divers angles et par divers acteurs. Par exemple, le Conseil de l’Europe a adopté une Convention sur la cybercriminalité le 8 novembre 2001, et une Convention sur la cybercriminalité relative à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques le 28 janvier 2003.

Autre exemple sous l’angle du droit des télécommunications cette fois-ci, l’UIT a adopté un programme de sécurité pour les enfants (Child Online Protection).

La gouvernance de l’Internet est une question récurrente et importante dans notre société actuelle. Il est donc bon de garder un œil dessus.

 

Image couverture et article libre de droit : source pixabay.

A propos de Cécilia G.

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