Zoom sur l’UIT et les principes internationaux régissant nos communications par voies électroniques (Partie 1)

Agence spécialisée de l’ONU siégeant à Genève, l’Union Internationale des télécommunications (UIT) joue un rôle important dans l’édification des règles s’imposant aux communications par voies électroniques.

UIT, «Engagée à connecter le monde»

Selon la Convention de l’UIT de 1992, « les télécommunications désignent toutes transmissions, émissions ou réceptions de signes, de signaux décrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature à distance par fils, radioélectricité, optique ou d’autres systèmes électromagnétiques ». Autrement dit, les télécommunications représentent tous les moyens de communication à distance par voies électroniques. Aussi bien le téléphone, que la fibre optique donc notre internet, nos emails, etc…

Histoire du droit international des télécommunications. Rapidement après l’apparition du télégraphe électrique en 1839, émerge la nécessité de connecter les Etats entre eux. Le 17 mai 1865 à la Conférence télégraphique internationale de Paris, les Etats décident de créer un régime universel à travers la création d’une organisation internationale à vocation universelle. A partir de la mise au point des premiers réseaux, les utilisateurs se sont rendus compte que ceux-ci fonctionnaient en utilisant une ressource commune : le spectre. C’est-à-dire l’ensemble des fréquences. Sans coordination internationale, il était impossible de communiquer. Rapidement, à la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin en 1906, les Etats ont donc accepté de coopérer et de créer une organisation internationale pour une utilisation commune des fréquences. En 1932 à Madrid, les Etats réunis décident de fusionner les deux régimes (télégraphiques et radiotélégraphique), pour ainsi créer une union unique pour l’ensemble des télécommunications : l’Union Internationale des Télécommunications.

Une agence divisée en trois secteurs. L’UIT est divisée en trois secteurs différents :

  • – UIT R : a pour mission de coordonner l’utilisation du spectre des fréquences radios électriques, et l’utilisation des ressources orbitales (notamment l’orbite géostationnaire).
  • – UIT T : vise à élaborer des normes universelles afin de permettre le bon fonctionnement des télécommunications.
  • – UIT D : fournit une assistance aux pays en développement, elle travaille sur les questions de régulation du marché des télécommunications à une échelle globale ou régionale.

 

Des normes à portée internationale grâce au statut d’agence des Nations Unis. Découle de l’UIT plusieurs textes de droit international. D’abord la Constitution de l’UIT et la Convention de l’UIT, toutes deux révisées en 1992. Et deux règlements administratifs qui ont la même valeur que des traités :  le règlement des radiocommunications révisé en 2012 ; et le règlement des télécommunications internationales de 2012.

Trois grandes catégories de principes se dégagent des normes édictées par l’UIT : les principes relatifs à la liberté d’observation, les principes relatifs aux droits et intérêts légitimes des Etats, et les principes relatifs à l’accès aux données. Ces trois catégories feront prochainement l’objet d’un article à part entière.

 

Images couverture et article : http://www.itu.int

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