Peut-on protéger les algorithmes ?

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L’algorithme est une suite finie et non ambigüe d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd’hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.

 

La protection par le droit d’auteur :

L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon le principe de non protection des idées qui sont dites libres, ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Bien sûr, on peut protéger les algorithmes intégrés aux logiciels qui bénéficient eux de la protection par le droit d’auteur.

L’algorithme devient alors une création intégrée dans le code source d’un logiciel protégeable. Il sera ainsi éligible à la protection par le droit d’auteur si il est intégré à une programmation logicielle.

Le risque reste que l’on peut accéder aux algorithmes une fois ceux-ci détachés de leurs supports auquels ils sont intégrés.

Exemple : une entreprise qui détient une licence d’utilisation sur un logiciel peut réutiliser le procédé algorithmique qu’elle découvre sans décompiler le logiciel où sans accéder au code source.

La directive de 2009 sur les programmes d’ordinateurs précise ainsi :

« seule l’expression d’un programme d’ordinateur est protégée… les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d’un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d’auteur en vertu de la présente directive ».
« les idées et principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés en vertu de la présente directive ».

La protection par les brevets :

Sont exclues aussi de la brevetabilité les méthodes mathématiques et théories scientifiques, donc les algorithmes.

Dans ce cas, le procédé algorithmique ne peut être protégé que de manière associative, ainsi s’il est intégré à un support technique et brevetable. Dans ce cas, il sera protégé indirectement en association avec l’élément breveté.

Néanmoins beaucoup d’algorithmes sont protégés par des brevets déposés aux Etats-Unis.

Mais les algorithmes étant réactualisés et modifiés sans cesse, la solution est coûteuse sachant d’autant plus que la brevetabilité impose de révéler au public les procédés techniques et donc algorithmiques.

La protection par le secret des affaires :

L’algorithme peut constituer un secret industriel et être protégé par le secret des affaires. Il faudra donc le protéger et le tenir secret.

En cela une protection contractuelle s’impose. On insère dans un accord de confidentialité une clause de non divulgation et de non exploitation du procédé algorithmique. L’accord pourra par exemple être signé par les salariés de l’entreprise.

On peut aussi intégrer le logiciel contenant le procédé algorithmique dans le capital d’une entreprise en tant qu’apport en nature.

Sinon, on peut toujours intenter une action en justice,  par une action en concurrence déloyale ou en parasitisme. En effet le parasitisme économique étant l’ensemble de comportements par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos de Simy HARROCH

Master 2 droit de l’économie numérique,intéressée par les nouvelles technologies notamment en matière de santé.

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