Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

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Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d’être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.

Un contexte

La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Résultats de recherche d'images pour « eprivacy »Le but de la nouvelle proposition de règlement – « le règlement ePrivacy » – est d’harmoniser les règles applicables (comme dans le cas du RGPD) en matière de communications électroniques. La proposition de la commission européenne a également pour ambition d’aligner les règles du RGPD et du règlement ePrivacy afin d’avoir une législation complémentaire et cohérente. Le RGPD ne concerne, en effet, que le traitement relatif aux données identifiant des personnes physiques. Suite à diverses études, la commission a pu noter que les internautes ne se sentaient pas forcément confiant sur les plateformes électroniques actuelles. Afin d’y remédier, le règlement final devra contenir des dispositions assurant la sécurité des internautes en ligne.

Des points clés

La proposition de règlement a donc pour but de rassurer le consommateur européen, tout en veillant à l’ouverture du marché unique européen du numérique.

La proposition de règlement ePrivacy contient certaines mesures clés notamment :

  • garantir la vie privée des internautes et la confidentialité des communications pour les contenus mais aussi pour les métadonnées relatives aux communications électroniques,
  • soumettre aux mêmes règles les opérateurs traditionnels de communications électroniques et les nouveaux services de communications en ligne (ex: WhatsApp, iMessage, Facebook messenger, Gmail, etc.),
  • simplifier les règles applicables en matière de cookies,
  • mettre à jour les règles de protection anti spam, etc.

Des réactions

Depuis l’annonce officielle et la présentation de la proposition de règlement le 10 janvier 2017, bon nombre d’acteurs concernés par les dispositions de la proposition de règlement n’approuve pas ces dernières. Ces acteurs (opérateurs, industriels, publicitaires) européens se plaignent notamment de l’impact des dispositions sur leur compétitivité par rapport aux géants du numérique américain.

La proposition de règlement ePrivacy est encore en discussion, mais l’objectif est d’adopter le texte et qu’il entre en vigueur d’ici Mai 2018, au même moment, que l’entrée en vigueur du RGPD. Avec les pressions des lobby cependant, le respect de ce calendrier risque d’être plus difficile que prévu.

A propos de Cyndi Essivi GBOFU

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