Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

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Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les « dispositions du décret attaqué créant les articles R. 134-5 à R. 134-10 du code de la propriété (…) sont dépourvues de base légale ». Ce qui est remis en cause ici est d’une part, le défaut d’ « information effective et individualisée des auteurs de l’inscription de leur oeuvre dans la base de données publique, préalable au déclenchement du délai d’opposition » et d’autre part, l’obligation faite « aux auteurs souhaitant exercer leur droit de retrait de démontrer être seuls titulaires des droits de reproduction ».

 

C’est via le projet ReLIRE que sont exploités numériquement les livres indisponibles du XXe sc.2 . Depuis mars 2013, début du projet, ce sont près de 212 000 œuvres qui ont été inscrites dans le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE). La liste complète des livres indisponibles est téléchargeable, il est également possible d’effectuer une recherche avancée parmi tous ces ouvrages.

On entend par livre indisponible, «un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique3
C’est la SOFIA qui est en charge de l’exercice des droits numériques sur ces livres. La Bibliothèque nationale de France (BnF) est quant à elle chargée d’établir et de mettre à jour le registre des livres indisponibles du XXe sc. Cette base de données est accessible en ligne gratuitement. Ainsi, chaque 21 mars, une liste des nouveaux livres indisponibles est publiée. S’ouvre alors une période de 6 mois durant laquelle les auteurs, ayants-droit et éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la SOFIA. A l’issu de ce délai débute la gestion collective des livres indisponibles n’ayant pas fait l’objet d’opposition. A noter toutefois, que la sortie de cette gestion collective reste possible à tout moment, sous réserve de respecter certaines conditions.

 

3 schémas reprennent clairement les principales phases de ReLIRE :

la publication annuelle de la liste des livres indisponibles du XXe sc,
l’entrée en gestion collective,
la sortie de la gestion collective.

 

A retrouver bientôt, un dossier complet sur ce sujet…

 

 

 

1 : Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, elle perçoit et répartit les droits dans le domaine exclusif du livre. Site de la SOFIA ici.

2 : Cela a été rendu possible par la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012.

3 : Article 134-1 de la loi 2012-287 du 1er mars 2012.

A propos de Tiphaine D.

Étudiante en Master 2 Gestion et droit de l'économie numérique.

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