Les éléments mis en œuvre par la France dans le cadre de la politique de l’ouverture des données

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L’open data français s’inscrit dans la modernisation de l’action publique et la France a d’ores et déjà mis œuvre un certain nombre d’éléments allant vers une ouverture toujours plus étendue.  

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Inauguré en septembre 2011 par huit pays fondateurs, le (PGO) rassemble aujourd’hui 75 pays ainsi que des ONG et des représentants de la société civile. La France a rejoint ce partenariat en 2014 et le préside depuis le 21 septembre 2016 pour une année.

Son objectif est d’agir à travers le monde afin de promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, notamment dans le but d’améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques et renforcer l’intégrité publique en combattant la corruption, grâce aux nouvelles technologies et au numérique.

Grâce à ce partenariat, la France bénéficie du partage d’expérience d’autres pays innovants et la mutualisation des connaissances permet de faire progresser l’ensemble.

Le site Data.gouv.fr

Il s’agit d’une plateforme ouverte des données publiques françaises. Elle permet à la fois de publier les données et de les réutiliser.

Elle est accessible à tous, ce qui permet d’enrichir les données présentes sur cette plateforme et de coproduire des informations d’intérêt général.

Il s’agit du premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles, ainsi que d’en déposer de nouvelles. L’ONU a d’ailleurs classé la France, en juillet 2014, quatrième pays au monde en matière d’administration numérique et premier pays européen.

Une nouvelle version du site a été inaugurée en décembre 2013 : il est désormais possible de contribuer facilement : citoyens, chercheurs, associations et entreprises peuvent améliorer les données, notamment en partageant les réutilisations qu’ils en ont faites.

Le répertoire SIRENE

Ce répertoire nommé « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements » est ouvert depuis le 1er janvier 2017. Il est géré par l’Insee et représente la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises et leurs établissements, tout secteur d’activité confondu, sans distinction de leur forme juridique.

La mission Etalab

Créée en 2011, la mission Etalab, chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques, s’inscrit dans la modernisation de l’action publique. Elle coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics afin de faciliter la réutilisation la plus large possible des informations publiques qu’ils détiennent.

Elle a en charge l’administration du portail Data.gouv.fr et est à l’origine de la refonte du site qui a eu lieu en 2013.

L’administrateur général des données

Cette fonction, créée le 21 mai 2014, permet à l’administrateur, autorisé à connaître les données détenues par l’administration de l’État et ses opérateurs, de répondre à différentes missions :

  • Organiser une meilleure circulation des données, dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux
  • Veiller à la production ou à l’acquisition de données essentielles
  • Lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique
  • Diffuser les outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations

La France est le premier Etat européen à se doter de cette fonction, que de nombreuses entreprises et collectivités locales, notamment aux États-Unis, ont déjà expérimentée.

D’autres cas d’ouverture de données ont été mis en œuvre, mettant l’accent sur les données à fort impact sociétal ou à fort potentiel d’innovation sociale et économique, à l’instar de la liste des maires, des statistiques de condamnation à partir du casier judiciaire national ou des émissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France. Cette liste n’est pas exhaustive et une multitude de domaines est concernée par l’open data.

A propos de Aline DOUARD

Etudiante en Master 2 « Droit de l’Economie Numérique » à l’Université de Strasbourg après avoir suivi un Master 1 « Droit des affaires au sein de la même université.

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