L’utilisation de Bitcoin en Russie

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Depuis août 2016 les autorités russes suspendent le projet de la loi visant à pénaliser l’usage de Bitcoin, car en mai 2016 elles ont déjà envisagé de créer une monnaie cryptographique nationale.

En effet, l’histoire passionnante du Bitcoin en Russie commence en janvier 2014 quand la Banque centrale de la Fédération de Russie a décidé d’émettre un avis qui dispose que « l’échange de Bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme » (https://bitcoin.fr/russie-retour-en-grace-du-bitcoin/). Puis, le ministère des Finances de la Fédération de Russie a commencé à préparer un projet de loi visant à « interdire l’usage des monnaies virtuelles indépendantes accusées de faciliter l’économie de l’ombre et de permettre l’achat de marchandises illégales » (https://bitcoin.fr/russie-retour-en-grace-du-bitcoin/). Ce projet visait donc à rendre illégale l’utilisation de ce type de monnaies électroniques. Ensuite, en janvier 2015 les autorités de la Fédération de Russie ont placé « les principaux sites parlant de Bitcoin, notamment bitcoin.org, dans la liste de sites que les fournisseurs d’accès ont l’obligation de bloquer » (https://bitcoin.fr/russie-retour-en-grace-du-bitcoin/).

Par ailleurs, le 10 mars 2016 le ministère de l’Intérieur de la Fédération du Russie a proposé un projet de loi visant à sanctionner les simples utilisateurs de crypto-monnaies jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, et les membres de groupes organisés jusqu’à six ans d’emprisonnement. Ces peines ont été assorties d’amendes de 500 000 roubles (environ 6 500 €) pour les utilisateurs de Bitcoin et d’un million roubles (environ 13 000 €) pour les membres de groupes organisés. En outre, une autre sanction a aussi été prévue pour les banquiers ou les responsables de sociétés de services financiers : jusqu’à sept ans d’emprisonnement avec 2,5 millions de roubles (environ 32 000 €) d’amende et une interdiction d’exercer durant trois ans. Ces propositions de sanctions ont également été valables pour les utilisateurs d’Ethereum, Litecoin, Dash, etc.

Néanmoins, en août 2016 les autorités russes suspendent le projet de cette loi visant à pénaliser l’usage de Bitcoin car depuis mai 2016 un certain assouplissement de la politique à l’égard de Bitcoin a pu être constaté en Russie. Les autorités russes annoncent même vouloir élaborer leur propre monnaie numérique.

Le projet de création d’une monnaie cryptographique nationale a été vivement discuté au sein du ministère des Finances et de la Banque centrale de la Fédération de Russie. Selon ce projet, l’émission des « Bitcoins russes » sera assurée par des organismes financiers qui devront obtenir une licence. Ces organismes assumeront donc pleinement leurs responsabilités.

En revanche,  selon le quotidien russe Kommersant « l’échange de roubles ainsi que d’autres monnaies contre la monnaie cryptographique devra s’effectuer sur des plateformes électroniques. Dans ce cas de figure, chaque acheteur nécessitera une identification. Cette procédure permettra de minimiser les virements anonymes, qui pourraient être utilisés pour financer le terrorisme » (https://fr.sputniknews.com/economie/201605271025338308-monnaie-criptographique-russie/).

Ainsi, l’activité liée à la monnaie cryptographique nationale est strictement réglementée et dès qu’elle sera mise en circulation, la circulation de toutes les autres monnaies cryptographiques sera donc interdite, y compris le Bitcoin.

A propos de Marta TATLIAN

Actuellement étudiante en Master 2 Gestion et droit de l’économie numérique, parcours Droit de l’économie numérique, je suis juriste et diplomate de formation. En intégrant ce Master 2, mon objectif est de capitaliser mes connaissances pour ainsi devenir un cadre polyvalent de l'administration publique, car le droit du numérique prend de plus en plus d’ampleur et devient une composante indispensable de l'environnement professionnel.

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