Neutralité du net, que se passe-t-il aux USA?

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Vous avez probablement entendu parler ces derniers temps de la « neutralité du net » (ou du web). Bien qu’il s’agisse d’un sujet de préoccupation depuis plusieurs années, ce principe est revenu sur le devant de la scène grâce – ou à cause – du Président Trump. En effet, le 23 janvier 2017 Ajit PAI a été nommé (par le Président américain) Président de la Commission fédérale des communications (FCC). Problème, Ajit PAI est notoirement connu comme étant un opposant à la neutralité du net.

Neutralité du net, définition
Définie pour la première fois par Tim WU, il s’agit d’un principe « selon lequel un réseau public d’utilité maximale aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière, ce qui lui permet de transporter toute forme d’information et d’accepter toutes les applications. ».Plus simplement, ce principe veut que chaque utilisateur puisse accéder de façon égale aux contenus sur le net et que ces contenus soient traités de manière identique.

Que se passe-t-il aux USA ?
En nommant Ajit PAI Président de la FCC le principe de neutralité du net est mis à mal. C’est ainsi tout le travail entrepris par Tom WHEELER, ancien président de la FCC, qui est balayé d’un revers de la main. Il avait fait voter en 2015 des mesures visant « l’accès équitable de tous à Internet sans traitement préférentiel selon le prix de l’abonnement ou la vitesse de connexion »2 . Ajit PAI, soutenu par une bonne partie des fournisseurs d’accès, a déclaré vouloir revenir sur ces dispositions. Selon eux, il est nécessaire de permettre la différenciation tarifaire. Autrement dit de pouvoir faire payer plus les sites souhaitant bénéficier de meilleures bandes passantes. Cette proposition du Président de la FCC a été soumise au vote le 18 mai et adoptée. C’est donc un long travail de déconstruction qui s’annonce.

Cela malgré une forte opposition à la fois de la population, des médias et des grands groupes du numérique. En effet, début mai l’animateur de l’émission Last Week Tonight, John OLIVER, avait appelé les téléspectateurs à laisser un message sur le site de la FCC en faveur de la neutralité du net.

Quant aux grands groupes du net, tels que Google, Amazon, Facebook, Microsoft, PayPal, Netflix et bien d’autres, ont constitué une association3 pour affirmer d’une seule voix que les règles actuelles sur la neutralité du net fonctionnent et qu’elles ne doivent pas être modifiées. Car cela impacterait la qualité d’internet et – contrairement à ce qu’avancent les partisans du retour en arrière – serait néfaste à l’innovation.

Affaire à suivre donc.

 

Sources :

1 : Les actes de l’Arcep, Neutralité de l’Internet et des réseaux, propositions et recommandations, semptembre 2010, ici.

2 : Le nouveau président du gendarme des télécoms américains est un opposant notoire à la neutralité du net, Alexis ORSINI, numerama.com ici.

3 : Internet Association, déclaration accessible ici.

A propos de Tiphaine D.

Étudiante en Master 2 Gestion et droit de l'économie numérique.

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