La justice prédictive, une évolution liée aux legaltech (Partie 1)

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Apparue dans les années 2000 aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la notion de legaltech a évolué et est de plus en plus associée aux start-ups qui modifient la pratique traditionnelle du droit. Ces nouvelles générations d’entreprise souhaitent utiliser les technologies pour offrir des services juridiques directement à destination des justiciables.

La justice, un champ inexploité

Ces nouvelles entreprises ont vu dans la justice un champ inexploité leur permettant de mettre en place des legaltech pouvant traquer les vides juridiques. Ces procédés vont secouer les pratiques établies afin de les moderniser en y intégrant l’innovation technologique.

Un exemple concret

Legalist est une start-up, créée par une étudiante d’Harvard, qui propose de financer tout type d’action en justice contre la moitié des sommes attribuées au plaignant. Cette société utilise un algorithme capable de déterminer en quarante-huit heures les chances de succès et la durée probable des procédures à partir d’une base de données de quinze millions de dossiers sur les vingt-cinq dernières années.

Intérêt des legaltech

L’objectif est d’optimiser le travail des juristes afin de favoriser une « smartjustice » et obtenir la meilleure rentabilité avec le minimum de moyens en utilisant les possibilités technologiques.

La justice prédictive, une révolution ?

La fonction prédictive n’est pas une invention des nouvelles technologies puisqu’elle est inscrite dans la nature même du droit, dont le but est de rendre prévisible les rapports sociaux entre individus. Les règles sont énoncées de manière claire afin de prévoir l’issue d’un litige.

Cependant, l’application de la règle diffère souvent de la règle elle-même et devient une source de droit à part entière. Ces nouvelles normes ne sont inscrites nulle part et sont parfois difficiles à formaliser mais les legaltech permettent de les regrouper.

Fonctionnement

Les données vont être isolées en trois catégories :

1. Les données juridiques enrichies par des méthodes de recherche qui fournissent un état précis de la jurisprudence.

2. Les caractéristiques principales du litige, c’est-à-dire les éléments concrets et factuels comme le type d’entreprise ou le profil du demandeur.

3. Les éléments de contexte divers tels que l’état de santé, le comportement ou le passé des parties ainsi que les décisions déjà rendues par les juges avant de trancher.

Le logiciel va combiner ces informations et créer des modèles prédictifs afin d’établir des probabilités sur les chances de réussite d’un dossier ainsi que les fourchettes d’indemnisation.

Une mémoire sans limite

Contrairement à un juge qui ne pourra jamais emmagasiner avec une mémoire infaillible les détails des milliers d’affaires qu’il aura eu à connaitre au cours de sa carrière, ces logiciels peuvent accumuler une connaissance littéralement surhumaine.

Evolution majeure

Pour la justice prédictive, le droit, la jurisprudence et les caractéristiques du dossier sont des faits dès lors qu’ils peuvent influencer la décision. Par conséquent, le droit n’est plus l’élément déterminant du litige mais une simple information à prendre en compte. Le changement est radical puisque les faits deviennent normatifs.

Outre la prédiction des jugements, ces modèles vont faire ressortir les arguments les plus convaincants et déterminants de la décision.

Amélioration constante et exponentielle des performances

Le système est voué à devenir de plus en plus performant, puisqu’il va prendre en compte les résultats de toutes les nouvelles décisions tranchées par la justice. Il va sans arrêt réintégrer les observations des parties dans le modèle prédictif à l’issue de chaque affaire.

Tous ces éléments alimentent l’immense base de données permettant cette prédiction rendue par conséquent chaque jour plus effective, plus fiable et permettant une anticipation plus fine.

A propos de Aline DOUARD

Etudiante en Master 2 « Droit de l’Economie Numérique » à l’Université de Strasbourg après avoir suivi un Master 1 « Droit des affaires au sein de la même université.

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