Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (1)

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La voiture autonome est une des révolutions les plus importantes dans le monde de l’automobile. C’est « l’avenir du transport », affirmait François Fillon au CES de Las Vegas début 2017. En effet, depuis la Google Car, tous les grands constructeurs automobiles se lancent dans la voiture autonome. Les premières voitures de ce type devraient être commercialisées à l’horizon 2020. Mais le droit est-il prêt à accueillir un tel bouleversement technologique ? 

La voiture autonome, kézako ? 

Une voiture autonome est équipée d’un système de pilotage automatique qui lui permet de rouler sans aucune intervention humaine et ce dans des conditions de circulation réelles. L’ensemble des informations, récoltées par des capteurs et des lasers, est traité par un programme d’intelligence artificielle qui va décider des actions à effectuer et ainsi contrôler les principales fonctions de la voiture comme l’accélération, la direction, les clignotants et le freinage.

La voiture autonome possède de nombreux avantages: elle permettrait d’améliorer les conditions de circulation en réduisant le nombre d’accidents routiers mais également les embouteillages. Aussi, le conducteur, qui n’en serait plus vraiment un, pourrait vaquer à d’autres occupations en attendant d’arriver à destination.

Cependant, il y a différents niveaux d’automatisation, chaque niveau touchant à des aspects juridiques différents. Dans un souci d’harmonisation, l’OICA (Organisation Internationale des constructeurs automobiles) a décidé de répertorier ces différents niveaux qui vont de 0 (le conducteur est seul maître à bord) à 5 (voiture 100% autonome).

 

Niveaux d'automatisation - OICA

 

Tour d’horizon des lois existantes

L’état actuel du droit ne permet pas à une voiture autonome de circuler sans « conducteur » derrière le volant, la voiture ne peut pas se substituer à l’humain. En effet, l’article 8.1 de la Convention de Vienne tout comme l’article R. 412-6-I du Code de la route français imposent qu’un « conducteur » soit présent dans tout véhicule en mouvement. L’article R. 412-6-II du même code ajoute que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Ainsi, même si ce « conducteur » ne pourra pas encore vaquer à d’autres occupations pendant que la voiture autonome circule, cette réalité doit être accompagnée d’une législation appropriée tant niveau national qu’international afin de permettre l’évolution de cette technologie.

Avec l’importance du développement des voitures autonomes, la Convention de Vienne a été modifiée le 26 mars 2014 dans le but de pouvoir autoriser leur commercialisation et leur circulation en Europe.

 

Premières initiatives 

Au niveau national, une ordonnance autorisant la circulation de voitures autonomes sur les routes françaises à des fins d’expérimentation a été adoptée le 3 août 2016 dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette disposition est entrée en vigueur le 23 mars 2016. Ainsi, 2000 kilomètres de voies devraient être ouvertes à l’expérimentation des voitures autonomes, dont une partie à Strasbourg.

Début février 2017, la France et l’Allemagne ont lancé une zone de test transfrontalière pour la voiture autonome sur plus de 70 kilomètres. Dans le cadre de cette coopération, un challenge a également été lancé par l’Eurodistrict afin de permettre aux individus de tester durant trois jours, du 19 au 21 juin 2017, des navettes autonomes entre Strasbourg et Kehl et de décerner des trophées.

 

Mais la révolution de la voiture autonome n’est pas sans risque: comment seront gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, des infractions au Code de la route, des données personnelles, de l’assurance de ce type de véhicule ou encore des piratages ? Tant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans la deuxième partie de Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique.

A propos de Laura WODLING

Étudiante en Master 2 Droit de l'économique numérique

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