La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015, la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en Europe, les éditeurs continuent de se plaindre de Google. Ainsi, des espérances sont portées par le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne, présenté en septembre 2016, par Jean-Claude Juncker.
Qu’est-ce que Google Books ?
Google Books est un service en ligne créé par Google en 2004. Cet outil comporte plusieurs fonctionnalités inscrites sur cette image.
Google a ainsi numérisé plus de 20 millions de livres, sans avoir systématiquement obtenu au préalable, l’autorisation des ayants droit.
Attention à ne pas confondre droit d’auteur français et copyright !
Il s’agit de deux régimes différents. De ce fait, les juridictions de ces deux Etats peuvent être amenées à statuer différemment dans le cadre d’une même affaire, comme celle de “Google Books”.
Il est commun d’opposer ces deux systèmes, puisque la philosophie et le fondement qui animent le copyright américain et le droit d’auteur français ne sont pas les mêmes. Toutefois, ils connaissent des similitudes compte tenu de l’approche du droit d’auteur de la Commission européenne et depuis la création de droits voisins du droit d’auteur.
Les plus grandes disparités entre les deux régimes s’observent dans le cadre de la qualité de l’auteur, de l’existence du droit moral et de la durée de protection des oeuvres.
La saga judiciaire de Google Books aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, il n’y a pas de liste d’exception légale comme en droit français (avec le célèbre article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Le copyright américain prévoit une exception générale appelée « le fair use », c’est-à-dire l’exception d’usage loyal. Cette exception générale va être déterminée au cas par cas par les tribunaux. Il est possible de bénéficier de cette exception si l’on remplit deux conditions :
- La première condition est que l’oeuvre doit être utilisée dans une finalité culturelle ou de recherche.
- La deuxième condition est que l’usage de l’oeuvre ne doit pas porter atteinte au marché de l’oeuvre, c’est-à-dire que cet usage ne doit pas entrainer de préjudice commercial pour le titulaire des droits.
La saga judiciaire de Google Books aux Etats-Unis a été très médiatisée. Après de multiples procès, la décision US Court of Appeal for the Second Circuit du 16 octobre 2015, The Authors Guild c/ Google Inc, a été rendue en faveur de Google Books, grâce à cette exception de « fair use ».
Et au niveau de l’Europe ?
La France connait le même problème avec « Google Bibliothèque ».
Cette situation semble défavorable pour les éditeurs, qui se retrouvent démunis face au géant Google. L’adoption d’un droit voisin favorable aux éditeurs leur permettrait d’avoir plus de pouvoir dans la négociation avec Google. C’est ainsi que de nombreux espoirs sont portés sur la réforme du droit d’auteur proposée par la Commission européenne, qui prévoit notamment plusieurs propositions comme la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la création d’exception pour la fouille de textes et de données (Text and Data Mining).
Cette affaire démontre qu’il est difficile de satisfaire les nouveaux moyens de distribution des oeuvres avec les droits d’auteur, bien que le projet Gallica de la Bibliothèque nationale de France par exemple, démontre qu’une numérisation est possible, tout en respectant le droit d’auteur français.
Pour plus d’informations :
- Article de Laure MARINO “États-Unis : Google Books sauvé par le fair use”, dans la revue “la Gazette du Palais” du 9 février 2016.
- Article de Pascal KAMINA “Un an de droit anglo-américain du copyright”, dans la revue “Communication Commerce Electronique” du 1er février 2016.
