Un renforcement législatif pour l’usage des drones civils en France

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Le drone constitue, aujourd’hui, l’un des appareils électroniques les plus en vogue. Cependant, l’accroissement de son usage n’est pas sans conséquence sur la circulation aérienne. Ainsi, naît la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, publiée au journal officiel le 25 octobre 2016.

Le constat d’une réglementation insuffisante

Le 19 février 2016, un avion de la compagnie Air France, en phase d’approche de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, a failli entrer en collision avec un drone. Des incidents similaires ainsi que des survols de lieux sensibles, telles les bases militaires ou des zones où se tiennent des activités nucléaires, ont été monnaie courante au cours de ces deux dernières années. L’ensemble de ces événements a conduit à l’adoption de la présente loi.

De nouvelles règles pour l’usage des drones

Nous retrouvons, notamment, parmi les dispositions de la loi:

-L’obligation pour le vendeur de fournir à l’acheteur une notice reprenant des informations essentielles à l’usage d’un drone

-Le suivi obligatoire d’une formation de télépilote pour tout utilisateur de drone. Corrélativement à cette mesure, les propriétaires de drones doivent se plier à une obligation d’enregistrement de leurs appareils

-L’obligation d’équiper les drones de dispositifs de signalement sonore, lumineux et électroniques

-Des sanctions prévues en cas de survol de sites sensibles français par maladresse ou négligence. Lesdites sanctions comprennent une amende de 15 000 euros et une peine d’emprisonnement de six mois. Lorsque les caractéristiques de négligence et maladresse ne s’appliquent pas, l’amende est de 45 000 euros et la peine d’emprisonnement d’un an.

Néanmoins, il faudra encore attendre la sortie de décrets qui apporteront des précisions quant aux conditions d’application de cette loi.

A propos de Cyndi Essivi GBOFU

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