La liberté de panorama, une consécration relative

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0Jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour avoir diffusé une photo de la tour Eiffel éclairée de nuit ? Une menace que les français n’auront normalement plus à craindre, à quelques conditions près…

Une timide exception au droit d’auteur

Depuis le 7 octobre 2016, le droit français reconnaît la « liberté de panorama ». Cette exception au droit d’auteur permet la diffusion de « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique ». Plus besoin donc de demander l’autorisation à la société d’exploitation de la tour Eiffel pour publier un selfie pris devant la dame de fer pendant la nuit !

Seul hic, le nouvel alinéa de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne concerne que les personnes physiques, et exclut toute exploitation à des fins lucratives. Par ailleurs, les œuvres temporaires sont également exclues.

Au final, cette “liberté” s’apparente davantage à la légalisation d’une pratique déjà largement répandue qu’à une véritable innovation. Sa mise en oeuvre se révèlera sans doute difficile, dans la mesure où la limite de la finalité lucrative n’est pas toujours aisée à déterminer.

Un droit européen qui peine à s’adapter

En Europe, 77% des Etats membres ont déjà adopté la liberté de panorama. La proposition de l’euro députée Julia Reda de mettre en place une liberté de panorama commune à toute l’Europe n’a pourtant pas été retenue par la Commission européenne dans le cadre de la réforme du droit d’auteur.

Force est de constater que le droit d’auteur peine à s’adapter aux changements culturels de l’Internet. Un vrai casse tête pour les quelques 743 millions d’européens et autres touristes dont les clichés circulent tous les jours sur Internet.

A propos de Claire COLONNA

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