Le cloud-computing et l’exception de copie privée – partie 1

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La notion « cloud computing » est utilisée la première fois en 1997, par Ramnath Chellappa pour décrire un nouveau modèle de gestion informatique, dont les limites seraient liées à des choix économiques. La migration du CapEx (Capital Expenditure ou coûts d’investissement) vers l’OpEx (Operational Expenditure ou coûts opérationnel) traduit cette nouvelle avancée économique.

C’est en 2002 qu’Amazon lance son service de cloud computing. Le numéro un du e-commerce book a décidé de louer ses serveurs inutilisés à d’autres entreprises, afin de créer un retour sur investissement.

le cloud

I APPROCHE ECONOMIQUE DU CLOUD COMPUTING

Il est impossible de donner une définition claire et précise du cloud. C’est après plus d’une quinzaine d’essais que le NIST américain retient cinq caractéristiques essentielles :

– Caractéristiques 

  • Le self service
  • L’accès réseau étendu
  • La mutualisation des ressources
  • L’élasticité
  • Mesure continue du service

 

Trois modèles de services sont mis en œuvre :

-Le cloud privé : L’organisation garde la maîtrise de l’infrastructure et des données. Ce système est utilisé pour les entreprises soumises à des obligations de discrétion et de confidentialité.

-Le cloud public : Mutualisation des serveurs, du système de stockage avec le plus grand nombre de clients. C’est le prestataire qui détermine les caractéristiques, et l’on observe une perte de contrôle du client sur son traitement de données.

-Le cloud hybride, quant à lui, combine deux infrastructures du Cloud via les transferts de données et le maintien indépendant par le prestataire.

On retient du cloud l’importance d’accès à l’information plutôt que d’en être le propriétaire : Google, Spotify, Netflix en sont les exemples concrets. La synergie des données permet donc de recueillir sur toutes formes de tablettes les données : c’est l’ère du numérique. On simplifie l’informatique pour le tiers. 

II LE CLOUD COMPUTING ET L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE

Pour la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques), la copie privée peut voir le jour à travers le cloud, par une juste rémunération : « Elle est le seul moyen réaliste d’assurer un équilibre entre le développement des services infonuagique, le maintien de l’exception de copie privée au bénéfice du public et la juste rémunération des créateurs ».

Benioff, qui a permis au cloud de connaître son essor, a résumé sa pensée du « nuage » : « on vendrait des logiciels en tant que service ». Il explique ainsi éviter les lourds investissements matériels s’élevant à des millions de dollars et dont la fonctionnalité ne s’opère que sur quelques années comme par exemple les CD-ROM. Le cloud permet donc une avancée technologique par l’économie.

Un problème de droit peut faire surface : l’accessibilité de l’œuvre sur de nombreux appareils peut s’apparenter à une reproduction. Il s’agira d’une contrefaçon si l’accord de l’ayant-droit fait défaut, d’autant plus que la numérisation tend à permettre la représentation de l’œuvre publiquement.

Le bénéfice des exceptions

L’exception de copie privée prévue par l’article L122-5,2° du Code de propriété intellectuelle est stricto sensu une exception au droit de reproduction, droit en principe exclusif de l’auteur sur son œuvre. Il peut donc limiter le bénéfice des exceptions par un contrôle des modalités pour accéder à l’œuvre.

Pour appliquer cette exception de copie privée, elle doit répondre positivement au triple test, mécanisme prévu par la directive n°2001/29/CE sur la société de l’information. Il faudra ensuite établir un encadrement juridique. Pour cela, il sera fait appel à l’outil de base, indispensable en droit : le contrat.

A propos de Kim DAHAN

Née à Casablanca, et ayant poursuivi mes études de droit en France, je me suis spécialisée en droit des affaires et en 2016/2017 en digital marketing, car le monde de demain n'est que NUMERIQUE 🙂

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