Google Art & Culture : musée virtuel et droit d’auteur

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Un musée virtuel regroupant des milliers d’œuvres à travers le monde, mais posant des questions sur le respect des droits d’auteur.

Créée en 2011, Google numérise en 3D des milliers d’œuvres présentes dans plus de 1 000 musées et centres d’archives à travers le monde. Leur but : permettre une plus large diffusion des trésors culturels. Ce musée virtuel permet d’accéder en ligne et gratuitement à de multiples œuvres. D’admirer en détails les œuvres grâce à la précision de la numérisation et les nombreux zooms possibles.

Mais tout de suite se pose plusieurs questions juridiques en droit d’auteur, qui depuis 2011 refont surface de temps en temps.

Le droit d’auteur permet de savoir quelle œuvre peut être utilisée librement ou non, et de quelle manière. En numérisant et diffusant les œuvres en ligne, Google touche au droit de reproduction et au droit de diffusion d’une œuvre. Deux droits appartenant au créateur de l’œuvre et soumis à autorisation.

A son lancement, Google Art déclarait que seules les œuvres tombées dans le domaine public, ou libre de droit, font partie du projet. Pourtant, aujourd’hui on trouve des œuvres protégées par le droit d’auteur, telle qu’une nature de morte de Pablo Picasso.  Cette œuvre ne tombera dans le domaine public qu’en 2044 (70 ans après la mort de l’auteur). Comment est-ce possible que cette œuvre soit alors disponible ? Google Art ou le musée ayant permis la numérisation ont obligatoirement dû obtenir l’autorisation des ayants droits pour permettre une telle diffusion. En effet, le seul moyen pour Google Art de présenter des œuvres protégées dans son application est d’avoir eu l’autorisation de le faire, ou bien de bénéficier d’une exception, si tant est qu’elle soit applicable.

Plusieurs situations sont possibles. L’auteur de l’œuvre, ou l’ayant droit, a expressément autorisé la numérisation de l’œuvre et sa diffusion dans le musée virtuel de Google. Ou bien, les droits patrimoniaux de l’œuvre peuvent appartenir au musée. Le musée autorise alors Google à numériser l’œuvre et la mettre en ligne. Mais si le musée détient seulement matériellement l’œuvre, il ne peut pas permettre à Google de numériser l’œuvre et la mettre en ligne. Le musée doit alors avant tout obtenir de l’auteur de l’œuvre, l’autorisation de la numériser et la diffuser dans ce but.

Google Art & Culture est un beau projet, mais il faut espérer que pour chaque œuvre en ligne, leur présence soit licite, ce qui n’est pas toujours possible de savoir lorsque l’on regarde l’œuvre.

A propos de Cécilia G.

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