La surveillance des proches grâce aux TIC

Dans un climat anxiogène, il est souvent bien tentant de vouloir surveiller ses proches, quelle que soit la raison. Si les justifications ne semblent pas changer, les technologies de l’information et de la communication (ou TIC) permettent de le faire bien plus facilement qu’auparavant. Mais cette pratique est-elle légale ?

Espion(Illustration par geralt / Pixabay)

Big Brother is watching you

Wikipédia nous apprend que la surveillance « est la fonction d’observer les activités humaines ». Mais qui surveille qui ? Si de récents scandales ont permis de découvrir que nul n’était à l’abri de se faire espionner, notamment avec les révélations d’Edward Snowden concernant la NSA (National Security Agency), la surveillance peut prendre des formes bien plus « intimes ».

En effet, les particuliers se mettent également à la surveillance. Mais pour quelles raisons ? Parents et famille soucieux du bien-être de leurs enfants et proches, employeurs fliquant leurs employés, petit(e)s ami(e)s ou époux peu confiants vis-à-vis de l’être aimé, etc. – la liste continue de s’allonger. Dans tous les cas, c’est principalement la sécurité et le manque de confiance qui mènent certains membres d’une famille (ou d’un groupe) à surveiller d’autres personnes de la famille.

iPhone, détective privé

Bien qu’il soit toujours possible d’engager un détective privé en 2016, ce n’est plus la solution la plus simple pour tracer la personne que l’on souhaite espionner. Avec l’avènement des TIC, il est devenu très simple d’atteindre les personnes de façon discrète et souvent indétectable : les smartphones, nos compagnons de tous les jours, deviennent alors une porte d’entrée donnant sur notre monde et sur nos activités.

Que ce soit sur Google Apps ou sur l’Apple Store, les applications d’espionnage pullulent – vous pourriez bien déjà en être la cible ! « Mouchards » permettant de tracer d’autres personnes, logiciels listant les contacts de la cible, enregistreurs d’appels téléphoniques, programmes copiant les SMS reçus : les créateurs d’applications sont très inventifs. Certaines d’entre elles seraient même capables de donner entièrement accès au téléphone portable d’autrui : le contrôle de l’autre atteint alors des sommets insoupçonnables.

Pas très légal, mon cher Watson ?

Si la possibilité de surveiller sa famille, ses amis ou ses employés est devenue réalité, il ne faut pas oublier que la plupart des solutions présentées précédemment sont illégales : il y a en effet de graves atteintes à la notion de la vie privée (article 9 du Code civil). La vie privée englobe notamment le droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, le secret relatif à la santé, le secret de la résidence et du domicile, et le droit à l’image (définition de dictionnaire-juridique.com). Il faut également rappeler que d’autres codes prévoient également de sanctionner de telles atteintes : le Code pénal punit de 45 000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement la violation du secret des correspondances (articles 226-15 et 439-2 du-dit code).

Quel avenir pour ce secteur d’activité, au vu de son incompatibilité avec la loi ? Difficile à dire tant les applications pour smartphones vont et viennent sur les différentes plate-formes de vente en ligne. Bien qu’il existe une certaine modération sur ces dernières – et malgré la violation de la loi, les applications espions continuent d’apparaître chaque jour sur Internet. De même, la législation n’étant pas la même dans tous les États, certains de ces programmes pourront être considérés comme légaux dans d’autres pays. Avant que tout cela ne soit bien accueilli en France (c’est-à-dire très probablement jamais), il faudra se contenter de se protéger face à d’éventuels fouineurs.

Plus d’informations :

 

AlexandreMoureyAlexandre MOUREY (@AlexandreMourey) est étudiant en Master 2 de Droit de l’économie numérique. Passionné par le monde des nouvelles technologies et de l’audiovisuel, il participe à de nombreux projets sur Internet, notamment avec l’association FFL Production.

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