La nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en ligne

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Depuis le 1er juin, vous pouvez de nouveau vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr .

Capture d'écran de la page d'accueil de Bloctel

Capture d’écran de la page d’accueil de Bloctel

Comment s’opposer à la prospection ?

L’organisme Opposetel a été nommé pour gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans un arrêté du 25 février 2016, lui laissant un délai de deux mois pour se mettre en place.

C’est chose faite : le service Bloctel a été mis en service ce 1er juin sur le site www.bloctel.gouv.fr . La communication de ce « nouveau » service a été relayée sur la toile par de nombreux acteurs publics, tels que service-public.fr ou encore la Cnil.

Votre inscription sera valable 3 ans. Un courrier postal ou électronique vous sera envoyé 3 mois avant la fin de votre inscription afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, vous réinscrire. L’inscription n’est pas tacitement reconduite.

 

Quelles bases légales à ce droit d’opposition à la prospection ?

En France, grâce à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit de vous opposer « pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel [vous] concernant fassent l’objet d’un traitement » (art. 38 al.1).

De plus, l’article L.121-34 du Code de la consommation prévoit que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

Les personnes physiques disposent donc bel et bien d’un droit d’opposition à la prospection. L’article L.121-34 c.conso en fixe les modalités d’exécution.

Dans tous les cas, c’est au professionnel de vérifier que les personnes qu’il prospecte ne sont pas inscrites dans la liste d’opposition. Il lui est interdit de faire du démarchage téléphonique auprès de ces personnes.

L’alinéa 4 prévoit « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur ».

Vous pouvez donc librement et gratuitement vous inscrire de vous-même sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

 

Tous les démarchages téléphoniques seront-ils alors interdits ?

Certains démarchages seront tout de même autorisés :

  • les SMS et appels vocaux : bien que considérés comme des éléments du démarchage téléphonique, ils échappent au champ de la liste Bloctel ;
  • si vous êtes déjà client d’une entreprise, celle-ci peut se servir des informations dont elle dispose pour vous démarcher ;
  • les instituts de sondage et associations à but non lucratif, dans la mesure où le démarchage effectué n’est pas commercial ;
  • pour la fourniture de périodiques, les journaux et les magazines.

 

Et pour l’ancienne liste Pacitel ?

Le service d’opposition était assuré depuis 2011 par l’Association Pacitel. Cette dernière a fermé sa liste d’opposition au démarchage téléphonique en janvier 2016 en prévention de la nomination d’Opposetel.

En revanche, l’Association conserve les données n’ayant pas été effacées par les utilisateurs avant le 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans. Cette conservation devrait permettre la continuité du service, au moins jusqu’au 1er juin prochain, date à laquelle la liste de la société Opposetel devrait être disponible.

La liste de la société Opposetel et celle de l’Association Pacitel étant indépendante l’une de l’autre, les utilisateurs souhaitant bénéficier de l’opposition légale au démarchage téléphonique devront s’inscrire d’eux-mêmes au service à partir du 1er juin.

Ainsi, l’inscription ne sera pas automatique. Chaque consommateur pourra s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique de la société Opposetel en ligne ou par tout autre moyen. L’inscription sera accompagnée d’un récépissé, lequel la rendra effective trente jours maximum après sa délivrance.

Pour continuer de protéger le consommateur, l’Association Pacitel recommande aux entreprises de continuer à suivre les informations encore disponibles sur sa liste entre le 1er janvier et le 1er juin.

 

  • Pour vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel
  • Instructions et recommandations de la Cnil

Pour d’autres informations sur l’utilisation des données personnelles et suivre notre projet HobbyOne : https://hobbyoneblog.wordpress.com

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Claire Gimenes

Etudiante en Master 2 Gestion et Droit de l’Economie Numérique à l’Université de Strasbourg, je souhaite participer au développement du droit lié à l’émergence des nouvelles technologies.

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1 réponse

  1. marsat dit :

    après quatre essais je n’ai toujours pas reçu de mot de passe .Service obsolète? ou faiblesse administrative .

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