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Le refus est adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui avait demandé au géant américain de supprimer des liens jugés «non pertinents» de toutes les versions du moteur de recherche.
L’oubli est une forme de liberté selon le poète libanais Khalil Gibran. Le droit à l’oubli, au contraire, est coincé dans une guerre sans fin entre Google et l’Europe, entre les avocats et les juristes , entre ceux qui voudraient supprimer toutes leurs données au nom de la vie privée et ceux qui considèrent ceci comme une menace pour la liberté de la toile. La dernière bataille a été gagnée par Google, qui a invité la CNIL à retirer la lettre de mise en demeure avec laquelle il lui avait été ordonné de supprimer les liens qui mènent à des informations qui ne sont plus considérées comme pertinentes par les citoyens qui les sollicitent, et ce quelque soit la version du moteur de recherche.

Le droit à l’oubli, que Google appelle “droit d’être déclassifié», est reconnu par une directive européenne dérivant d’une décision de la Cour de justice européenne du 13 mai 2014 contre Google Espagne, exigeant ainsi aux moteurs de recherche de ne pas inclure certaines pages web dans ses résultats.
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Depuis cette décision, Google a examiné plus de 250 000 cas (environ un million de liens examinés) et a supprimé plus de 320 000 liens. Maintenant, c’est la douche froide via ce grand refus adressé à la France par le géant de MountainView.
Les autorités françaises exigeaient que Google étende le droit à l’oubli à toutes ses versions dans le monde, parce que l’effacement “doit être effectué sur toutes les extensions du moteur de recherche” afin que la disposition de la Cour européenne soit pleinement respectée. Mais selon Peter Fleischer, Senior PrivacyCounsel de la société, le droit de voir disparaitre des moteurs de recherche les liens aux informations concernant une personne, jugées “inadéquates ou qui ne sont plus pertinentes”, est une loi européenne, et non pas mondiale, de sorte que sa mise en œuvre restera à l’intérieur de l’UE. Ainsi, les nouvelles qui nous affectent et que l’on considère comme «gênants» seront toujours consultables et visibles hors d’Europe.
Dans la vision de la CNIL, si la demande d’effacement d’un Français était approuvée, elle devrait aboutir à l’élimination du lien non seulement de google.fr et d’autres versions européennes du moteur de recherche, mais de toutes les versions présentes dans le monde, y compris google.com. Selon Fleischer, “si l’approche de la CNIL était acceptée comme la règle pour la réglementation de l’Internet, on se trouverait dans un mécanisme de nivellement à la baisse : le pays le plus restrictif indiquerait l’étendue de la liberté de l’Internet pour tous».
“Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus qui peuvent être consultés dans un autre pays,” on lit dans son message, dans lequel la demande française est définie comme “inutile et disproportionnée”, étant donné que 97% des Françaises utilise une version européenne de Google. Il s’agit d’une «question de principe», qui prend également en compte le fait que ce qui est considéré comme illégal dans un pays peut apparaitre légal dans un autre. Fleischer cite des exemples tels que la Thaïlande, où il est strictement interdit de critiquer l’armée sur le web, et la Russie qui met en question la propagande gay.
Le droit à l’oubli, implicitement contenu dans le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, semble en conflit avec le droit à l’information et à être informé, un tel droit étant prévu par la Constitution. Si un crime ou des nouvelles sont considérées comme d’intérêt public, les citoyens ont le droit d’en être informés. Mais si  ça n’est pas le cas, il ne convient pas que ces nouvelles restent disponibles et qu’elles deviennent une lettre écarlate. Même dans le cas des nouvelles d’actualité, les familles des victimes ont le droit d’oublier. Le droit de ne pas être rappelé pour une condamnation pénale ou pour des erreurs commises dans le passé, si l’information  été diffusée sur le réseau, devrait être aller mains dans la main avec les nouvelles d’une éventuelle réhabilitation, d’un acquittement, d’un progrès, d’une suite; mais sur ceci la loi est silencieuse. Ainsi comme l’indique certaines “chartes déontologiques” pour les journalistes, surtout concernant ceux qui s’occupent d’informations judiciaires, ces dernières recommandent de donner aux nouvelles d’un acquittement la même importance qui avait été consacrée à la nouvelle d’une inculpation ou d’une condamnation à un procès précédent.
10979398_10206029964087481_361551591_nIuliana DRAGHICI. Etudiante en Master 2 Commerce électronique, intéressée par la problématique de l’e-learning, le télé-travail et le web sémantique.
 

A propos de Iuliana DRAGHICI

Cette publication a un commentaire

  1. Francois Bocquet

    Merci pour ce billet ! Auriez vous des informations sur la façon dont Microsoft ou Qwant procédent au déférencement sur leur moteur de recherche ? Y a t’ils des procédures claires, des statistiques ? Un grand merci d’avance.

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