Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour

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Accusée de concurrence déloyale par les acteurs traditionnels de l’hôtellerie et pointée du doigt par les autorités de la Ville de Paris, l’entreprise américaine Airbnb décide désormais de faire figure de bon élève dans la capitale en collectant elle-même la taxe de séjour.

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Une concurrence jugée déloyale par les professionnels de hôtellerie

En France les hôtels et chambres d’hôtes sont soumis à des exigences et des taxes spécifiques. Ils supportent des exigences en terme d’assurance d’équipement, d’hygiène et des obligations de sécurité, de mise en accessibilité. L’hôtellerie est donc une industrie taxée et régulée. Les loueurs occasionnels qui utilisent la plateforme Airbnb pour mettre en location leur logement quant à eux ne payent pas de TVA, ni de charges sociales comme les professionnels du secteur. Cela explique ainsi une offre de prix très compétitifs par rapport au marché traditionnel, et que cette nouvelle concurrence soit qualifiée de déloyale.

En ce qui concerne la taxe de séjour, chaque hôtel incorpore son montant au tarif qu’il va faire payer au client pour chaque nuit. Cela correspond à la contribution des touristes aux services publics dont ils vont pouvoir bénéficier durant leur séjour comme la propreté et la sécurité.

Les clients d’Airbnb quant à eux n’avaient jusqu’ici pas besoin de contribuer à cette taxe étant donné que l’économie collaborative, du fait de sa nouveauté, échappe en grande partie à la réglementation applicable en matière d’hôtellerie. C’était habituellement aux hôtes que revenait la tache de la collecte de cette taxe, mais peu d’entre eux le faisaient.

Face à cette exemption de taxe qui permet au site de proposer des prix avantageux et face au succès grandissant de l’entreprise, qui depuis le lancement de sa plateforme en 2008 a permis à plus de 5 millions de voyageurs de visiter la France, les acteurs traditionnels de l’hôtellerie parisienne ont crié à l’injustice.

Pour répondre à ces critiques, l’entreprise américaine a décidé de s’inscrire dans une logique de coopération avec les autorités de la ville de Paris et a annoncé en février 2015 qu’elle entendait collecter elle même la taxe de séjour sur son site.

Ce que va impliquer la taxe de séjour pour les utilisateurs

Selon Airbnb, la taxe de séjour est une taxe qu’un état ou une municipalité peuvent exiger sur la location de chambres. Elle correspond à la taxe d’habitation et à la taxe départementale. Dans de nombreux endroits, elle est connue sous le nom de taxe d’occupation, mais elle peut aussi s’appeler taxe d’hébergement, taxe de chambre, taxe de vente, taxe touristique ou taxe hôtelière.

Cette taxe, qui doit en principe être collectée par la personne propriétaire du logement ou de l’hébergement pour le compte de la commune, est destinée à permettre aux communes de financer les dépensées liées au tourisme ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques. Elle est fixée par chaque commune et correspond à un montant par nuit devant être acquitté par les vacanciers logeant sur son territoire.

En août 2015, un décret a autorisé les plateformes de location type Airbnb à collecter cette taxe, ce qui à poussé l’entreprise de San Francisco à s’inscrire dans cette démarche de simplification administrative en annonçant qu’elle collecterait elle même la taxe dans la ville de Paris.

Ainsi depuis le 1er octobre 2015, au titre de la taxe de séjour, le site prélève un montant de 83 centimes (et non 75 centimes comme il était annoncé en février) par nuitée et par personne séjournant à Paris grâce à sa plateforme. Ce montant apparaît désormais sur une nouvelle ligne du reçu du voyageur lors de la réservation. Cette nouvelle charge pour les utilisateurs est prélevée de manière assez simple, car la taxe s’ajoute automatiquement au montant total de la réservation et est ensuite directement reversée par le site à la ville de Paris.

Une application à Paris mais pas seulement

La capitale française, qui compte sur la plateforme près de 30 000 logements proposés uniquement pour Paris intramuros, et qui a ainsi permis à 2 millions de touristes de visiter la ville depuis sa création en 2008, est désormais la première destination mondiale d’Airbnb.

Elle représentait donc une priorité pour le site et les autorités. En août dernier, peu avant la collecte effective de la taxe de séjour, Nicolas Ferrary, directeur d’Airbnb France annonçait la fierté de l’entreprise « de lancer ce processus fiscal simple et efficace et de permettre ainsi à Paris de mieux percevoir cette importante source de revenus de la part des voyageurs ».

En effet, cette collecte par Airbnb devrait rapporter environ 10 millions d’euros par an à la municipalité.

Le directeur ajoute qu’« en travaillant étroitement avec le gouvernement pour simplifier le paiement de la taxe de séjour pour les hôtes » cela contribue « à un cadre moderne et juste pour le tourisme en France».

Pour le moment limitée à Paris, la collecte de la taxe par Airbnb devrait en effet être étendue à d’autres villes françaises. Des négociations sont en effet en cours pour que des accords soient conclus avec les différentes municipalités.

Mehdi Taieb,
Étudiant en master 2 Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg

 

 

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