Le deuxième site pirate mondial est bloqué pour toujours

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source: hitek.fr

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Encore une plateforme de téléchargement illégal bloquée

RuTracker.org est une plateforme russe de téléchargement de contenu qui propose une bibliothèque en ligne avec plus de 1,5 million de torrents disponibles. La plateforme RuTracker.org est connue comme un site pirate car avec elle contient des œuvres publiées légalement. Elle propose aussi des œuvres publiées illégalement, c’est à dire sans accord de l’auteur.

Vous pouvez y télécharger tous les types de propriété intellectuelle comme des films, logiciels, émissions télé, programmes, livres, jeux, musique, concerts, documentaires. RuTracker.org existe depuis plus de 10 ans et compte environ 14 millions de membres ! Le site bénéficie d’une énorme quantité de trafic; 1 million de visiteurs par jour en moyenne.

Le 9 novembre 2015, suite aux plaintes de la maison d’édition russe « Eksmo », le tribunal de Moscou a suspendu l’accès au siteRuTracker.org sur le territoire russe pour une durée perpétuelle.

Normalement, l’administration de la plateforme peut demander un recours contre l’ordonnance pendant 30 jours. À l’expiration de ce délai, l’accès au site serait suspendu définitivement sur le territoire russe, suite à l’inscription de son adresse dans le registre des sites bloqués. Ce registre est géré par Roskomnadzor (le régulateur russe).

Selon la législation antipirate russe (la loi no. 149-FZ et la loi no. 364-FZ), un site considéré comme pirate, peut être bloqué pour une durée perpétuelle au bout de deux plaintes venant du même titulaire pour la violation de droits intellectuels. Or c’était la troisième plainte contre RuTracker.ru portée par la maison d’édition. Auparavant, tous les livres de la maison d’édition ont été supprimés du site. Mais cette fois-ci RuTracker a refusé de supprimer ces ouvrages. Il a été demandé à RuTracker de supprimer environ 200.000 de ses fichiers, ce qui aurait affecté non seulement les distributions de ces fichiers mais aussi les distributions des autres fichiers avec les contenus légaux postés par des auteurs sur la plateforme. RuTracker.org a donc mis en place un sondage pour ses utilisateurs : soit la suppression des fichiers de distribution y compris des fichiers avec contenus légaux, soit l’attente de la réponse du tribunal concernant le blocage du site.

Selon le sondage, qui a été terminé vers le 9 novembre, 67% d’utilisateurs ont voté en faveur du blocage, en espérant qu’il y aurait des solutions pour le contourner.

Il a également été demandé à RuTracker d’installer un logiciel qui surveillera la diffusion illégale des œuvres sur le site. Cependant, cela semblait être compliqué pour l’administration du site car ces changements auraient touché à la structure du site. Cette solution a donc été refusée.

Cette fois-ci, la maison d’édition a réussi à prouver que les actions du site étaient malintentionnées, ce qui lui a permit d’obtenir le blocage définitif du site. Ceci est la deuxième décision du blocage définitif d’une plateforme de téléchargement illégal. Le premier blocage a été ordonné le 15 octobre 2015.

La législation russe prévoit un blocage définitif et perpétuel pour des sites pirates qui postent illégalement le contenu soumis à des droits d’auteur. En Russie, on a commencé à appliquer cette loi récemment, depuis le mois d’octobre 2015. Néanmoins, elle contient des imperfections. La durée perpétuelle ou définitive du blocage pose un premier problème : une loi qui prévoit un blocage définitif et perpétuel, peut être reconnue comme n’étant pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme.

Le deuxième problème est la suspension de l’accès aux contenus légaux postés par des auteurs sur une plateforme de diffusion. Cela peut être reconnu comme une atteinte à la diffusion légale de l’œuvre et donc comme une atteinte à la liberté d’expression. La Cour européenne a déjà prononcé une violation dans une affaire semblable quand le gouvernement turc a décidé de suspendre l’accès au Google Sites en Turquie car ce portail avait hébergé un site qui devrait être bloqué dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre le propriétaire de ce site. La suspension des services de Google Sites a entraîné la fermeture de tous les sites hébergés sur la plateforme même ceux qui n’ont commis aucun délit (l’arrêt dans l’ affaire Ahmet Yildirim c. Turquie du 18 décembre 2012, requête no. 3111/10).

 

Elena photoElena Yurkina, étudiante en Commerce électronique à l’université de Strasbourg, juriste russe avec expérience en droit prive et droits de l’homme.

 

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1 réponse

  1. WAWA dit :

    Bonjour,
    J’aimerais mieux comprendre un point:
    Quand vous parlez de blocage russe, s’agit de givrer des serveurs hébergés en Russie et donc les rendre inaccessibles dans le monde? Ou s’agit il de bloquer l’accès aux russes?
    Une autre question pour culture: Savez-vous quel pourcentage d’utilisateur y a t’il par pays?
    Bne journée

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