La désobéissance civile électronique, ou l’art de l’indignation moderne

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La désobéissance civile électronique est un type de désobéissance civile qui puise ses moyens d’action dans l’utilisation des systèmes d’information. Il s’agit d’une action citoyenne, non-violente, généralement accomplie pour amener un changement dans la loi ou défendre des libertés fondamentales, tout en étant illégale. De Gandhi à l’ « Operation Payback », les actes de désobéissance civile prennent aujourd’hui un nouveau visage: celui de l’ère numérique, pour le meilleur comme pour le pire.

 

Quid de la désobéissance civile

En 1846, l’essayiste et philosophe Henry David Thoreau passe une journée en prison après avoir refusé de payer la taxe prélevée par le gouvernement américain pour financer la guerre américano-mexicaine. Ce refus, véritable acte d’opposition au conflit, constitue l’un des fondements principaux d’une de ses oeuvres majeures: La Désobéissance Civile, publiée en 1849. L’expression est née.

Est avancée dans cet essai l’idée selon laquelle l’individu peut et doit résister à une loi ou à un gouvernement injuste et de fait, illégitime: «oserons-nous dire que ces lois sont injustes, ou plutôt qu’elles ne sont pas des lois? Car à mon avis, une loi injuste n’est pas une loi.» (Saint-Augustin, chapitre V du Traité du Libre Arbitre)

John Rawls définira par la suite la notion de désobéissance civile «(…) comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement.» Parce qu’une loi injuste n’est pas une loi mais une atteinte aux libertés du Sujet. Ne pas s’y soumettre constitue un acte militant hautement symbolique, fondé sur des principes supérieurs: moral, éthique et humanisme.

On retrouve au sein même du concept de désobéissance civile l’idée selon laquelle tout citoyen qui accepte d’appliquer la loi engage sa responsabilité personnelle: appliquer la loi c’est la cautionner. Dès lors que le citoyen obéit à une loi injuste, il porte donc la responsabilité des conséquences de cette dernière. Ainsi, la seconde guerre mondiale a apporté une nouvelle lecture de la notion: Adolf Eichmann en est un exemple parlant. Chargé de la logistique de la «Solution finale» sous le régime du Troisième Reich, il fût jugé en 1961. Adoptant la même ligne de défense que de nombreux dignitaires du régime nazi au cours du procès de Nuremberg. Il invoqua son strict respect de la loi et des ordres donnés pour se disculper. Cependant, comme la plupart des dirigeants du Reichssicherheitshauptamt, il fût condamné à mort et exécuté.

Justice et désobéissance civile électronique.

En France, la loi Godfrain de 1988 introduit des distinctions dans les attaques contre les systèmes automatisés de données (systèmes d’informations): intrusion, maintien frauduleux ou irrégulier, entrave au fonctionnement et introduction frauduleuse de données. La loi de juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » donne quelques précisions quant aux sanctions encourues. La législation française sanctionne donc des pratiques relevant directement du hacking, régulièrement utilisées dans le cadre d’actes de désobéissance civile électronique: dénis de service, intrusion ou modification du contenu de sites par exemple.

Alors que les moyens d’action évoluent, peu de différences semblent exister entre les notions de désobéissance civile et de désobéissance civile électronique: chacune inclut des actes illégaux qui appellent à la capacité de raisonnement afin de changer une loi ou de protéger une liberté. De la marche pour les droits civiques à Washington aux cyber-manifestations sur la toile, seul le support semble avoir évolué.

Si la désobéissance civile électronique est considérée, au même titre que la désobéissance civile, comme un outil de défense nécessaire et inaliénable au service des citoyens des sociétés démocratiques, une différence entre les deux notions apparaît cependant. La numérisation des moyens d’action semble avoir conduit leurs utilisateurs à l’emploi assumé de moyens violents. Dès lors que l’action illégale devient violente, il est nécessaire de poser la question de sa légitimité.

Vers une tyrannie des justes?

Si l’on considère ainsi que le faisait Francis Bacon dans ses Meditationes Sacrae que, «le savoir est pouvoir», alors les hackers et quiconque s’intéressant de près à l’informatique disposent d’une emprise remarquable sur le monde. Au risque de voir apparaître un contre-pouvoir fort et chaotique aux allures d’état de nature numérique, il faut pourtant rappeler les conditions de légitimité d’une action en désobéissance civile.

La désobéissance civile électronique ne peut exister qu’en tant qu’ultime recours pour remédier à une situation, alors que les moyens légaux sont épuisés ou que la majorité se montre incapable de faire évoluer la situation. De plus, de tels actes ne peuvent être que limités, leur banalisation n’entraînant à terme que leur inefficacité politique. Clamer protéger un principe supérieur ne justifie pas l’utilisation de moyens allant à l’encontre de ce principe même.

Thomas Tritsch,

Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique.

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