Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur ?

GIF, signifie Graphics Interchange Format qu’on peut traduire par format d’échange d’images. C’est une images animée plutôt courte qui se répète infiniment.Très à la mode actuellement, le GIF a bénéficié d’expositions en Angleterre et aux Etats-Unis et a même fait son arrivée sur Facebook en 2015. Concrètement, le GIF a été conçu en 1987 par CompuServe. Puis, c’est en 1993 qu’il a été pour la première fois intégré à une page web. Le GIF est tombé dans le domaine public en 2004, après que le brevet d’Unisys, société détenant le «.gif », ait expiré. Il est donc possible de l’exploiter librement à l’heure actuelle pour sa forme, la méthode de compression, tout le monde peut créer des GIF librement.
Qu’en est-il du fond et des images qui ne nous appartiendraient pas ? Les auteurs ont-ils donné leurs droits à la publication des GIF présents sur le web ou ces images sont-elles largement diffusables sans l’accord de l’auteur? Tout d’abord, il est possible que l’auteur cède tout ou partie de ses droits; on parle d’image en licence libre. Ensuite, il existe des partenariats entre les auteurs ou les ayants droit et les sites de GIF comme le site de référence en la matière : Giphy. En effet GIPHY a une liste conséquentes de partenaires sur son site comme HBO, NBA, South Park, Volkswagen, Disney ou même Hillary Clinton pour ne citer qu’eux. Cela leur donne le droit de pouvoir distribuer des GIF à leur nom. Pourtant, GIPHY ne paie rien aux partenaires pour utiliser ces images. Enfin, au niveau des textes juridiques et de la jurisprudence française, il n’y a aucune mention explicite sur les GIF. Nous pouvons donc nous demander si les GIF peuvent entrer dans le cadre des exceptions au droit d’auteur avec l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces exceptions donnent le droit d’utiliser l’oeuvre sans accord préalable de l’auteur.

Une possible utilisation du Code de la propriété intellectuelle : cercle privé, courte citation, parodie… 

La première exception qu’on pourrait relever est celle des représentations privées, l’auteur ne pourrait interdire la diffusion de ces GIF si cela se fait dans un cercle privé. On pourrait démontrer cela hypothétiquement avec le cas récent de Messenger de Facebook où les GIF sont utilisés à foison grâce aux centrales de Giphy et Gif Keyboard, dans le cadre de conversations privées. La deuxième exception est la courte citation. Elle comprend trois conditions cumulatives qui sont la mention obligatoire du nom de l’auteur et de sa source, la justification d’un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre et le fait que cela soit court. En l’espèce pour un GIF, il semble que le fait que cela soit court et la présence des mentions soient facilement prouvables. En revanche, ce qui reste subjectif, c’est la justification du caractère. Un GIF peut-il justifier un caractère d’information par exemple ? L’aspect informatif nous semble possible si un GIF reprend un évènement d’actualité, mais ce serait au juge d’en décider au cas par cas. De plus, les juridictions judiciaires et particulièrement la Cour de cassation acceptent d’utiliser la courte citation uniquement en matière littéraire et non audiovisuelle. Il ne serait donc pas possible d’utiliser cette exception pour le GIF, à moins qu’un revirement de jurisprudence ait lieu. La troisième exception est la parodie, le pastiche ou la caricature, cette exception est intéressante puisque les GIF sont très souvent parodiques et se moquent beaucoup des politiques, des artistes, des séries en souhaitant faire rire tout le web avec un titre associé à l’image par exemple. Cependant, il convient de se demander si justement cela n’affecterait pas les droits moraux de l’oeuvre et en particulier le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre. En effet les GIF pourraient entraver l’intégrité de l’oeuvre reproduite en la détournant de son contenu initial.

Des GIF sportifs remis en cause 

En matière de sport à la télévision, des affaires ont déjà eu lieu aux Etats-Unis. En effet, les comptes Twitter de Deadspin et de SBNation ont été suspendus de façon temporaire parce qu’ils diffusaient des GIF de matchs de football américain et les tweets vidés de leur contenu GIF. C’est la NFL, la fédération du football américain qui avait demandé le retrait de ces GIF. En effet, celle-ci gère les droits des compétitions de football américain et il s’agissait d’une atteinte au droit d’auteur. Cela s’est aussi passé en France, avec les Cahiers du foot qui ont été mis en demeure par la Ligue de football professionnelle (LFP). Ils avaient créé une rubrique “boîte à GIF” qui diffusait les meilleurs moments de matchs de Ligue 1; les GIF ont dû être supprimés . La LFP s’est déclarée comme la seule habilitée à autoriser la diffusion, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion et a précisé que les vidéos étaient disponibles sur Lequipe.fr ou sur sa chaîne Youtube par exemple. L’exclusivité des droits de diffusion et de rediffusion, qui coûtent très cher, sont la cause principale de ces suspensions. En effet, les images ne seraient plus exclusives si on les diffusait presque instantanément via un GIF sur un réseau social ou un site. Pour le moment, il n’y a pas eu de condamnation, les sanctions sont la suspension du compte ou la suppression des GIF mis en cause mais la LFP avait aussi menacé d’attaquer Twitter. Cette attaque envers Twitter concernait aussi les vidéos Vine très largement diffusées sur ce réseau, un article du blog en a parlé précédemment : La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.
Avec l’engouement actuel des GIF, il reste donc à se demander si dans les années à venir, des sanctions interviendront dans d’autres domaines que le sport et ce de manière plus générale ; et si par conséquent le Code de la propriété intellectuelle viendrait à s’appliquer.

 
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Charles-Antoine Jaubert – Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg. Juriste, passionné par le droit des nouvelles technologies et les questions relatives aux données personnelles, réseaux sociaux, médias et musique en ligne.

A propos de Charles-Antoine Jaubert