L’application du « fair use » sur YouTube

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En septembre dernier une cour d’appel californienne a rendu une décision qui engage Youtube et les titulaires des droits d’auteurs à désormais prendre en compte le « fair use » avant de demander le retrait d’une vidéo qui contient du contenu protégé. Cela devrait entraîner de fortes répercussions sur la façon de traiter le copyright à l’ère du web 2.0.

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Le point de départ : le « dancing baby » case

Cette décision est l’aboutissement d’une bataille judiciaire débutée en février 2007, lorsque Stéphanie Lenz, une écrivaine et éditrice de Pennsylvanie, poste sur son compte YouTube une vidéo de son fils de 13 mois faisant ses premiers pas. Dans cette vidéo de 29 secondes, on y voit le jeune Holden se remuant sur le titre « Let’s Go King » de Prince, à peine identifiable en la raison de la très mauvaise qualité sonore de l’enregistrement.

Quelques mois plus tard, la vidéo est retirée par YouTube à la demande d’Universal, la maison de disques de Prince, pour avoir violée le Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Cette loi américaine adoptée en 1998 vise à fournir des moyens de lutte contre les violations d’auteur adaptés à la révolution numérique.

Stéphanie Lenz notifie immédiatement la plateforme d’hébergement qu’elle n’a pas enfreint le DMCA et que son utilisation tombe sous le coup du « fair use ». Elle demande ainsi à ce que la vidéo soit republiée et, défendue par l’association Electronic Frontier Foundation (EFF), elle assigne Universal en justice pour avoir agit de mauvaise foi en retirant sa vidéo.

En août 2008, puis le 14 septembre 2015 par la confirmation d’une cour d’appel californienne, la justice donne raison à la mère de famille : les titulaires des droits d’auteurs doivent prendre en considération le « fair use » que fait un utilisateur d’une vidéo avant d’en demander sa suppression.

Une doctrine autorisée par la loi, et non simplement excusée

En droit américain, le « fair use » – traduit par usage loyal en français – est une exception à l’exclusivité des droits d’auteurs qui permet l’utilisation, dans certaines circonstances, d’une œuvre protégée sans obtenir nécessairement l’autorisation du titulaire des droits.

En droit français, on peut rapprocher cette doctrine de l’exception de citation ou de l’exception d’utilisation dans le cercle familial.

Selon le Copyright Act de 1976, pour déterminer si un usage est loyal ou non, plusieurs critères sont à prendre en compte :

•la nature de l’usage : savoir s’il est commercial ou non, s’il modifie l’œuvre initiale.
•la nature de l’œuvre protégée.
•la quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre : par exemple l’utilisation d’un court passage a de plus grandes chances d’être considérée comme un usage loyal.
•les conséquences de l’usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.

Cependant il n’est aujourd’hui pas possible pour Youtube de détecter de manière automatique quelles vidéos remplissent les critères du « fair use ».

Ainsi pour le moment, la seule entité capable d’analyser si une utilisation tombe sous le coup du « fair use » est une cour de justice qui va appliquer les différents critères à prendre en compte au cas par cas, en fonction des faits en présence.

Vers la fin de la suppression automatique des vidéos ?

Pour le moment, YouTube est capable d’identifier quelles vidéos comprennent du contenu protégé et de soumettre aux ayants droit la possibilité de les retirer ou non. Les notifications pour violations du DMCA sont envoyées automatiquement et obligent le site à retirer ces vidéos litigieuses.

En effet, actuellement les vidéos comprenant du contenu protégé sont automatiquement détectées par des robots puis retirées aussitôt.

Ainsi chaque jour plusieurs millions de vidéos sont supprimées pour violations des droits d’auteurs.

Désormais, on semble être face à deux problématiques qui s’opposent : d’un côté la censure des vidéos reprenant du contenu protégé conformément au copyright, de l’autre la libre et loyale utilisation des œuvres conformément au « fair use ».

Cette décision va ainsi poser un certain nombre de problèmes aux titulaires des droits d’auteurs.

Si l’obligation de tenir compte de l’usage loyal s’impose effectivement à ces titulaires, ils peuvent redouter désormais une avalanche de procès comme l’a fait Stéphanie Lenz. Dès lors qu’une vidéo sera retirée, les utilisateurs pourront ainsi revendiquer cette exception.

Après cette victoire, on peut donc s’attendre à une refonte du système en profondeur pour prendre en compte l’intérêt des utilisateurs. Si on peut envisager que YouTube remette en question son système de suppression automatique, en revanche il y a peu de chance que le site aille vérifier si chaque vidéo tombe sous le coup du « fair use ». Cela prendrait un temps considérable et nuirait aux droits d’auteurs car finalement chacun pourrait librement poster du contenu protégé sans être sûr qu’un jour sa vidéo soit vérifiée.

On pourrait alors songer à la mise en place d’un algorithme qui détecte l’usage loyal dans les vidéos au travers des quatre critères, ce qui en l’état de la technique semble encore difficilement réalisable.

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Mehdi Taieb,

Etudiant en master 2 Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg

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