C’est officiel, les frais d’itinérance (roaming en anglais) seront supprimés à partir du 15 juin 2017. Les députés européens viennent d’adopter, le 27 octobre 2015 à Strasbourg, un projet de règlement mettant fin aux fameuses surcharges imposées aux télécommunications mobiles dans les autres pays de l’Union Européenne.
Initialement prévue pour décembre 2015 par le Parlement européen, la date a été repoussée au 15 juin 2017, le conseil des États membres veut laisser un temps d’adaptation aux différents opérateurs de la téléphonie mobile exerçant sur le territoire de l’UE. A partir de cette date, les abonnés ne devront plus payer un supplément pour leurs opérations effectuées depuis un autre pays de l’UE ; passer un appel, envoyer un SMS ou surfer sur le net depuis l’Allemagne, coûtera désormais le même prix que si on était en France.
De l’Eurotarif à la suppression totale
Le roaming a passé par plusieurs étapes avant d’en arriver à cette décision tant attendue. Tout a commencé en 2007, avec le règlement n° 717/2007 du 30 septembre 2007 qui est venu plafonner les frais d’itinérance pour les appels internationaux dans l’union européenne, c’est ce que l’on appelle l’Eurotarif. Le règlement a voulu faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs, en les incitant à pratiquer des prix en-deçà de l’Eurotarif. Deux autres règlements ont suivi (règlement n° 544/2009 du 8 juin 2009, règlement n° 531/2012 du 13 juin 2012) pour ancrer cette volonté de l’union européen à réduire progressivement le roaming.
Le projet du nouveau règlement prévoit une période de transition (du 30 avril 2016 au 14 juin 2017), où les opérateurs seront obligés de baisser leurs tarifs d’itinérance, ils ne pourront pas facturer plus de 0,05 euro/minute pour les appels sortants, 0.05 euro/mégaoctet pour l’utilisation d’internet mobile et 0.02 euro pour les SMS, le tarif pour les appels entrants sera déterminé prochainement.
Un pas vers le marché unique numérique
Considéré comme la « dernière frontière européenne » ou la dernière entrave à la libre circulation, la suppression des frais de roaming s’inscrit dans le cadre du projet de la création d’un marché unique numérique et des télécommunications. En mai 2015, la Commission européenne a dévoilé les détails de son projet pour un marché unique numérique, il repose sur trois piliers, à savoir l’amélioration d’accès aux biens et services numériques, la création d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques et enfin rendre le numérique comme un véritable moteur de croissance pour l’économie européenne.
Si en 2014, seulement 15 % des consommateurs européens ont fait des achats en ligne dans les autres pays de l’UE, la commission européenne estime que la concrétisation de ce projet du marché unique numérique peut engendrer plus de 450 milliards d’euro et des centaines de milliers d’emplois, mais le chemin parait encore long avant d’en arriver là. Les 28 États de membres et les différentes institutions de l’UE (Commission, Conseil, Parlement) doivent se mettre d’accord pour faire tomber tous les obstacles d’ordre réglementaire et technique qui bloquent le marché unique numérique.
Merzak BENAISSI
étudiant en Master 2 Commerce électronique.
