Les limites juridiques de l’Internet des Objets

Le marché de l’Internet des Objets a un fort potentiel de croissance dans les années à venir. Le potentiel de croissance de ce marché d’avenir est bien réel. Néanmoins, ce secteur n’est pas encore mature et son contexte juridique est instable. Il faut anticiper les nouvelles régulations mais aussi bien connaître les législations existantes qui s’y rattachent dans l’Internet des Objets afin de tirer un meilleur profit des informations des utilisateurs dont la valeur actuelle peut être une source de grande richesse                            

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En France, les aspects juridiques qui encadrent l’utilisation des données à caractère personnel et la gestion de la vie privée sont déjà bien définis par la loi Informatique et Libertés. Néanmoins, comme tous les autres éléments de transformation numérique, l’Internet des Objets amène également un certain nombre de nouvelles problématiques juridiques. Le caractère novateur des nombreuses technologies appliquées sur ce marché va provoquer des régulations futures, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, l’identité numérique ainsi que la traçabilité.

Bien que le marché de l’Internet des Objets offre de nombreuses opportunités dans le business, son évolution le confronte à des limites d’ordre juridique. La gestion des données récoltées à caractère personnel risque ainsi de poser des problèmes. En effet, les organismes juridiques se penchent de plus en plus sur cette question. La « Lettre innovation et prospective » n° 4 publiée en Mars 2013 montre que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Liberté) s’intéresse aux nouveaux objets et services qui vont créer, stocker, traiter les données à caractère personnel et tracer les activités quotidiennes d’utilisateurs. Devant la nouveauté et l’ampleur que prennent les technologies dans l’Internet des Objets, la CNIL ne sera pas la seule à contrôler et encadrer les futurs acteurs du marché de l’Internet des Objets dans les années à venir. Il faut toujours anticiper l’évolution des régulations futures.

En fonction du contenu du Livre Blanc « Les nouveaux Eldorados de l’économie connectée » lié aux objets connectés, nous pouvons conclure que le contexte juridique de l’Internet des Objets n’est pas encore stable à l’heure actuelle. L’Union Européenne est en pleine réflexion sur le cadre juridique qui encadre la collecte, le stockage et le traitement des données à caractère personnel. Par ailleurs, le remaniement de la Commission Européenne en 2014 risque de ralentir la parution de nouvelles régulations liées à l’Internet des Objets.

Conclusion

Le contexte juridique de l’Internet des Objets n’est pas encore stable à l’heure actuelle bien que le régime afférent à la protection des données personnelles soit aujourd’hui strictement encadré. Les organismes liés à la protection de données à caractère personnel vont sans doute évoluer au fur et à mesure des régulations futures pour mieux s’adapter au développement des nouvelles technologies. L’Internet des Objets repose en grande partie sur le traitement massif des données récoltées à caractère personnel des utilisateurs. Pour tirer parti de toutes ces informations issues en temps réel des utilisateurs et dont la richesse pour les entreprises est non négligeable, les acteurs sur ce marché doivent se préparer à respecter toutes les exigences existantes et futures de l’Union Européenne relatives à l’Internet des Objets telles que la protection des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives à la sécurité de l’Internet des Objets.

 

Zeling ZHONGZeling ZHONG  Étudiante en Master 2 Gestion et Droit de l’Économie Numérique parcours Commerce Electronique de l’Université de Strasbourg, curieuse de toutes les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, je suis passionnée par tout ce qui est relatif à l’E-commerce sur le marché chinois. J’éprouve un intérêt particulier pour le marketing en ligne avec les réseaux sociaux.

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