Le point sur les cookies

Petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’internaute  par le serveur des sites web qu’il visite, les cookies sont omniprésents sur internet. Ils permettent notamment aux éditeurs de site web d’améliorer les fonctionnalités du site. Les cookies sont toutefois très critiqués car ils sont considérés comme portant atteinte au droit au respect de la vie privée des internautes.

cookie internet web

Concrètement, les cookies permettent à un serveur de reconnaître un internaute lorsqu’il visite un site web grâce aux informations qu’ils collectent sur les habitudes de navigation de ce dernier. L’usage de ces traceurs est encadré par le législateur français par l’ordonnance du 24 août 2011 (modifiant la loi dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978) qui transpose la directive du 25 novembre 2009. Selon les dispositions de la loi, l’internaute doit avoir la maîtrise de l’installation des cookies sur son ordinateur. Ainsi, toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou non et qui intervient d’une manière ou d’une autre dans le dépôt ou l’accès aux cookies est soumise à ces obligations.

Des cookies conformes à la loi

L’utilisation des cookies est encadrée par la loi car ce sont des outils de traçage des internautes. Ils collectent les données de ces derniers et permettent notamment la diffusion de publicité ciblée. Tout éditeur qui met en œuvre des cookies doit informer l’internaute de leur utilisation et recueillir le consentement de celui-ci préalablement au dépôt du cookie  sur le disque dur de son terminal selon les dispositions de l’article 32 II de la loi Informatique et Libertés. Par conséquent, les cookies ne doivent pas être utilisés avant que l’internaute ait été informé de leur existence et avant qu’il n’ait expressément donné son accord. L’utilisation des cookies est donc soumise au régime de « l’opt-in ». La durée de validité de ce consentement est de treize mois maximum.

Il appartient aux éditeurs de sites, systèmes d’exploitation et d’applications, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience d’informer les utilisateurs de l’existence de ces cookies et de recueillir préalablement le consentement des utilisateurs.  

Toutefois, il existe une exception à cette règle. Cette exception s’applique aux cookies de fonctionnement appelés encore « cookies utilitaires » dont le dépôt ne nécessite pas le consentement préalable des internautes. Ces cookies diffèrent par leur finalité des « cookies de traçage » qui eux sont  soumis au principe de l’opt-in. Sont exemptés d’un consentement préalable par exemple les cookies qui permettent de gérer les paniers d’achats sur un site de e-commerce, les cookies d’authentification de l’internaute, les cookies identifiants de session, …

Modalités de recueil du consentement de l’utilisateur

En pratique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) recommande qu’un message d’avertissement sur les cookies apparaisse sur les sites web quand un utilisateur s’y connecte pour la première fois. Ce message doit informer l’internaute de l’utilisation de cookies, de leur finalité et leur  laisser la possibilité  d’accepter ou au contraire de refuser le dépôt des cookies sur son matériel. Par ailleurs, il doit indiquer à l’utilisateur comment faire prendre en compte son choix. Cela explique la présence de bandeau d’information sur la plupart des sites web.

ando_Randrianjafisamindrakotroka Ando Randrianjafisamindrakotroka
Master 2 Gestion et Droit de l’économie numérique

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