Google : faut-il avoir peur du grand méchant loup ?

Dès 2007, la Commission européenne a souhaité asseoir son autorité en faisant appliquant le droit européen de la concurrence au monde du numérique et plus particulièrement aux géants du Web.

Article 7 - Guillaume ANGELI

C’est ainsi que la Commission a sanctionné Microsoft pour son abus de position dominante. Et c’est aujourd’hui le créateur du moteur de recherche historique qui est dans le viseur de la Commission. Le géant américain devait à l’origine fournir ses explications le 7 juillet 2015, avant que l’échéance ne soit repoussée une première fois au 17 août 2015. Finalement, la Commission a décidé de lui octroyer un nouveau délai supplémentaire.

Alors que Google vient d’obtenir un délai de quinze jours supplémentaires pour répondre aux griefs émis par la Commission européenne, retour sur les pratiques de la société sans laquelle Internet ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui.

Google est aujourd’hui omniprésent sur Internet. En ce qui concerne son service de moteur de recherche, Google est leader sur le marché américain (62% de parts de marché aux Etats-Unis), et détient une position quasi-monopolistique en France avec plus de 91% de parts de marché. Etant donné que le moteur de recherche est la principale porte d’entrée du consommateur vers internet, il semble évident que, comme disait Ben Parker dans Spiderman, « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

En effet, Google est leader sur le marché français, mais aussi sur l’ensemble du marché de l’Union européenne. C’est pourquoi la Commission s’est intéressée à ses pratiques, d’autant plus que la nouvelle Commission Juncker a fait du numérique une de ses priorités.

En droit de la concurrence, dès lors qu’un acteur détient sensiblement plus de parts de marché que ses concurrents, il est en position dominante. Dès lors, il sa position lui donne la possibilité d’avoir un immense impact sur le fonctionnement du marché et sur la concurrence. C’est pourquoi un opérateur économique en position dominante se doit d’être plus responsable afin d’éviter d’entraver le jeu du marché.

La Commission avait décidé le 15 avril de faire parvenir au géant américain une communication de griefs, accusant Google d’abuser de sa position dominante afin de favoriser indument ses propres services. En effet, en tant que leader sur le marché des services de recherche générale, Google peut aisément favoriser ses propres services de recherche spécialisée, en l’espèce son comparateur de prix « Google shopping », qui est principalement visé par Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

C’est en 2010 que la Commission avait ouvert son enquête. En 2015, elle conclut que Google réserve systématiquement un traitement favorable à son propre service de comparateur de prix « Google shopping » dans ses résultats de recherche générale.

En quoi s’avantager soi-même peut-il être répréhensible ? L’acteur en position dominante dispose d’une forte emprise sur le marché, qui le droit de la concurrence vise à protéger. Si Google profite d’un marché amont, le service de recherche générale, pour favoriser ses activités sur un marché aval, le service de recherche spécialisé, il peut alors manipuler à sa guise ce marché aval, et fausser totalement le jeu de la concurrence. Le consommateur est alors lésé, puisque sans jeu concurrentiel, comment savoir si ce sont les résultats les plus pertinents qui lui sont adressés ? Les intérêts du consommateur, de même que l’innovation, se voient donc porter un sérieux préjudice.

Google a désormais jusqu’au 31 août pour faire parvenir sa réponse. Réponse par laquelle il peut bien évidemment tenter de convaincre la Commission de l’innocuité de ses pratiques, mais également proposer une « transaction amiable » en s’engageant à modifier son comportement. En effet, la Commission n’est pas tenue de sanctionner une entreprise en infraction avec le droit de la concurrence. Son but premier est de rétablir le jeu concurrentiel. Des engagements de Google seraient de nature à satisfaire la Commission, car si cette affaire devient contentieuse, ce contentieux risque d’être long et coûteux, et pendant toute cette période, Google serait libre de perpétuer ses pratiques. Des engagements amiables seraient donc à même de clore cette procédure.

Cependant, la Commission avait plusieurs fois tenté cette approche, lorsque Joaquin Almunia était commissaire européen chargé de la politique de concurrence. Toutes ses tentatives se sont soldées par des échecs. Néanmoins, avec ce pas en avant de la Commission, Google sera-t-il effrayé par les éventuelles sanctions, qui peuvent s’élever à 10% de son chiffre d’affaire mondial ?

Mais le géant du Web a trouvé une solution pour rassurer Wall Street et éviter l’abus de position dominante : créer sa holding « Alphabet ».

Cette mutation met le juriste d’aujourd’hui face aux réalités du monde du numérique, mais également face à la rapidité mise en œuvre par les acteurs du net pour s’adapter aux règles qui tentent de régir Internet.

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Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique et titulaire d’un Master droit de l’entreprise et des affaires obtenu à l’Université de Montpellier. J’ai développé au cours de ma formation juridique un intérêt particulier pour le fonctionnement, l’utilisation et l’évolution des NTIC ainsi que les questions juridiques que cela soulève.
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