La loi sur le renseignement validée par nos sages

Vous avez surement dû entendre parler ces derniers mois de la fameuse loi sur le renseignement. Celle-ci a suscité de nombreux débats et controverses. Elle a pourtant fini par être adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, et ce, dans une discrétion qui fait froid dans le dos. Cette loi confère tout un arsenal de compétence aux services de renseignements au détriment de nos chers droits.

Des droits bafoués…

En utilisant des termes chocs comme « lutte contre le terrorisme », les députés ont convaincu le Conseil constitutionnel à valider cette loi. Rappelons que le Conseil constitutionnel est sensé  garantir nos droits les plus fondamentaux. Pourtant, il semble avoir été victime d’une amnésie le 23 juillet 2015 en considérant que la loi sur le renseignement ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à la liberté de pensée…

Comment la surveillance est-elle mise en place ?

Les nouvelles techniques de l’information et de la communication sont détournées de leur objectif initial qui est de faciliter nos vies. Maintenant, nos  gadgets, nos Smartphones, nos véhicules et nos ordinateurs vont être contrôlés en permanence pour la seule et unique raison qui est la « sécurité publique ». Les services de renseignements ont en effet la possibilité après l’autorisation du Premier ministre et après avis non-contraignant de la Commission nationale de contrôler des communications, de sonoriser le domicile, de déposer des balises GPS, d’intercepter des données de connexion et de communications électroniques. Ces interceptions de données se feront par l’intermédiaire de boîtes noires qui collecteront en temps réel des données décrivant des comportements déviants et suspects. Vous avez bien compris, le contrôle se fera également sur des personnes suspectes, mais le législateur n’a pas défini ce qu’est une personne suspecte…

Sommes-nous condamnés ?

Heureusement, il nous reste encore une issue. Il nous faudra passer par une procédure longue et lourde pour remettre en cause cette loi. Il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité qui peut être posée par tout citoyen ayant un intérêt à agir.  Celle-ci doit être posée devant une juridiction, mais il faut démontrer que la loi porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit. La juridiction transmettra alors cette requête au Conseil constitutionnel pour qu’il puisse en juger le bien-fondé. Espérons que cette fois-ci que nos sages retrouveront la mémoire !

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