Le projet de loi sur le renseignement : loi liberticide ?

Le projet de loi sur le renseignement qui a été examiné à l’Assemblée Nationale rassemble contre lui. Les forces de l’ordre ont désormais la possibilité de placer tout le monde sous surveillance grâce à cette loi. Elle autorise la création d’un fichier dont les données seraient conservées pour une durée de 40 ans pour les personnes mises en examens pour des activités liées au terrorisme.

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Outres les activités des Djihadistes, les dispositions de la loi visent des domaines variés. « Art. L. 811-3.– Les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, être autorisés à recourir aux techniques prévues au titre V du présent livre pour le recueil des renseignements relatifs aux intérêts publics suivants:

1° La sécurité nationale ;

2° Les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;

3° Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;

4° La prévention du terrorisme ;

5° La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article L. 212-1 ;

 6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;

7° La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. »

La loi est loin de faire l’unanimité.

Les opposants sont beaucoup plus nombreux que les défenseurs. Beaucoup de voix se sont levées pour s’opposer à cette loi la jugeant liberticide. Certains parlent d’un recule de démocratie, d’autres de menaces sur les libertés ou de projets contre la vie privée des citoyens. Les qualificatifs sont nombreux et variés. Les opposants sont parfois accusés de complaisance au terrorisme par le gouvernement. Les défenseurs des droits de l’homme, des magistrats, des avocats, des associations comme Human Rights Watch, Amnesty International et surtout il le faut le souligner la CNIL estiment qu’elle violerait les libertés fondamentales des français.

Même position pour le Conseil National du Numérique CNNum qui voit d’un mauvais œil la pose des fameuses « boîtes noires » qui sont des algorithmes placés chez les opérateurs de télécommunication pour détecter les menaces terroristes. Pour ce conseil, cela « confine à une forme de surveillance de masse »

Pour le président d’honneur de la ligue des droits l’homme «c’est une escroquerie ce projet de loi. Le gouvernement a récupéré ces événements dramatiques pour faire passer une loi qui fait de chaque français un suspect potentiel. Il joue avec la peur des gens.»

Les hébergeurs, quant à eux, jugent que ce projet n’aboutira pas et qu’ils comptent s’exiler vers des pays où leurs libertés seraient préservées. C’est du moins ce qu’a fait savoir Octave Klaba le fondateur de l’hébergeur de données OVH. Ils ont de sérieuses inquiétudes quant à la pose de « boîtes noires » dans leurs réseaux pour surveiller le trafic. L’autre gros hébergeur à savoir GANDI envisagerait la même solution si le projet est voté en l’état.

Des milliers d’emplois sont donc en jeux. Les hébergeurs annoncent qu’ils devront redirigés leurs investissements et déménager leurs salariés là où leurs clients voudront travailler avec eux. Ce qui va automatiquement occasionner la suppression de plusieurs milliers postes en France. L’Assemblée Nationale devra donc arbitrer entre lutte contre les menaces terroristes pour renforcer la sécurité des citoyens, et défense des libertés individuelles de ces mêmes citoyens.

DIALLO YayaYaya DIALLO                                                                      Etudiant en Master 2 Commerce Electronique à la faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, je suis passionné par les nouvelles technologies de l’information et de la communication et éprouve un intérêt particulier pour la finance et l’expertise comptable.

 

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