Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre

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Lors d’un Conseil des ministres en date du 11 mars dernier, le gouvernement avait accepté un projet visant à lutter contre le piratage en choisissant de s’attaquer frontalement au financement des sites proposant du contenu violant la propriété intellectuelle des ayants-droit. La première partie de ce plan a été mise en œuvre le 23 mars par la signature par les personnes concernées d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ».

Piratage

 La lutte contre le piratage est l’une des priorités du ministère de la culture et la signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne par les agences média et de communication va dans ce sens. Le but de cette manœuvre est de frapper un grand coup en privant les sites contrevenants de revenus publicitaires souvent importants qui représentent une grande partie de leur budget. Une liste noire des sites avec lesquels il est interdit de traiter est établie au fur et à mesure des dénonciations afin de renseigner les publicitaires et leur indiquer les sites n’étant pas de confiance.

            Ainsi, par la signature de cette charte, les acteurs de la publicité en ligne s’engagent à ne plus traiter avec les sites proposant des contenus illégaux, que ce soit pour leur vendre des espaces publicitaires ou leur proposer une quelconque collaboration. Il ne s’agit pas d’un engagement sans conséquence puisqu’un comité sera chargé de vérifier que les mesures prises par le biais de la signature de la charte sont respectées et appliquées.

            C’est une mesure qui marque la mise en place du plan présenté en Conseil des Ministres et qui rencontre un accueil favorable de la part des ayants-droit qui estiment que c’est une bonne méthode de s’attaquer au financement des sites illégaux pour les empêcher de subsister, car un site ne peut pas survivre sans ressources pérennes.

            Le second volet de ce plan anti-piratage devrait voir le jour cet été avec la mise en place de tout un arsenal aussi bien technique que juridique pour lutter efficacement contre le piratage et les sites proposant du contenu violant les droits d’auteur, en s’assurant par exemple que les mesures prises pour bloquer un site soient effectivement mises en œuvre. Il est également prévu un mécanisme pour faciliter la dénonciation de tels sites et le retrait rapide des fichiers qui seraient contraires aux prérogatives des ayants-droit.

            Cependant, si ces initiatives sont louables, elles ne sont applicables qu’aux sites basés en France et régis par le droit français de sorte que les personnes téléchargeant illégalement pourront toujours se rabattre sur des sites étrangers qu’il sera beaucoup plus difficile de court-circuiter. Il faut donc nuancer l’efficacité de ce plan bien qu’il ait identifié la bonne cible en entendant s’attaquer aux sources de financement qui permettent à ces sites d’exister.

Thomas  SCHMIDT  Etudiant en M2 Droit de l’économie numérique car passionné par les nouvelles technologies qui sont désormais au cœur de la société et qui soulèvent de nouvelles problématiques, notamment juridiques et éthiques. Au-delà de ça, je suis également féru de sport, et particulièrement le football que je pratique en club. J’ai la chance de pouvoir mettre mes compétences en la matière au service des parieurs sur www.mediapronos.com en proposant mes analyses pour la Ligue 1.

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