L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle

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L’impression 3D est devenue un thème récurrent dans les médias depuis maintenant quelques années. On la considère comme le moteur d’une nouvelle révolution industrielle. Elle devrait permettre une relocalisation des moyens de production et provoquer un bouleversement des comportements, aussi bien des consommateurs que des industriels.
Cette technologie va aussi avoir des effets sur les droits de propriété intellectuelle, du fait de sa démocratisation.

Impression 3D

Source : en.wikipedia.org

 

L’impression 3D, qu’est-ce que c’est ?

L’impression 3D ou impression tridimensionnelle est une technologie permettant de produire un objet à partir d’un fichier modèle numérique et d’une imprimante spécifique appelée imprimante 3D.
On envoie le modèle numérique sous forme de ficher 3D vers l’imprimante 3D qui va modeler et solidifier de la matière tranche par tranche pour obtenir la pièce finale.
Cette technologie est apparue dans les années 1980 sous l’appellation de fabrication additive. Au départ, on utilisait cette technologie dans le monde industriel pour concevoir des prototypes. Cette utilisation représente encore aujourd’hui plus de 70% de l’activité de ce marché.
C’est à partir de 1996 qu’apparaissent sur le marché les premières machines appelées imprimantes 3D.
La technologie de l’impression 3D n’a donc rien de nouveau. Elle est cependant arrivée à son stade de maturité en migrant du domaine du prototypage industriel vers la petite production domestique de produits finis. En effet, on peut à présent trouver des imprimantes 3D de petite taille et à prix réduit dans le commerce, du fait de l’expiration des brevets protégeant cette technologie.

La démocratisation de l’impression 3D soulève des problèmes

Cette démocratisation de l’impression 3D a donc de quoi inquiéter. En effet, elle soulève bon nombre de questions, notamment par rapport aux droits de la propriété intellectuelle.
Bien que l’impression 3D soit souvent présentée comme le moteur d’une prochaine révolution industrielle, elle représente un nouveau défi car comme le souligne l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle, « L’impression 3D (…) facilite la copie non autorisée d’objets », et se retrouve donc en conflit avec les droits de la propriété intellectuelle.

Impact de l’impression 3D sur les droits de la propriété intellectuelle

Les problèmes liés à l’impression 3D sont duals. D’une part, la contrefaçon des droits de la propriété intellectuelle peut avoir pour origine une copie non autorisée d’un fichier numérique contenant la forme d’un objet protégé par ces droits. D’autre part, l’impression physique de l’objet issu du fichier numérique est également à l’origine de ce questionnement.

Cependant, c’est bien la reproduction physique de l’objet qui constitue la principale problématique par rapport aux droits de la propriété intellectuelle. En effet, la démocratisation liée au scan tridimensionnel permet d’analyser un objet pour en recueillir des informations précises sur sa forme ou son apparence. Cette technologie combinée à l’impression 3D permet donc en théorie aux particuliers de reproduire bon nombre d’objets, pièces détachées, jouets, etc.

En droit d’auteur

En matière de droit d’auteur, une exception existe. C’est l’exception de copie privée. Elle s’accompagne cependant de 2 conditions :

  • le copiste et l’utilisateur doivent être la même personne
  • l’utilisation de la copie doit être limitée à la sphère familiale.

Selon l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, le copiste doit être en possession d’un original licitement acquis. La fabrication de plusieurs exemplaires dans le but d’être vendus sera évidemment qualifiée de contrefaçon.
Il est bon de préciser que selon le jurisprudence actuelle, est considéré comme copiste aussi bien la personne qui met à disposition des moyens pour reproduire des œuvres (un « fab lab » par exemple) que la personne qui en choisit le contenu.

En matière de brevet et modèle

Ici aussi, l’exception de copie privée existe. Elle permet à un utilisateur de reproduire un objet protégé par un brevet, tant que celui-ci reste destiné à un usage privé. À noter que cette exception n’est pas soumise à la question de licéité de la source. On peut donc penser que le fait d’emprunter un objet protégé à un tiers ; pour en faire une copie destinée à un usage privé et non commercial ne serait certainement pas considéré comme une contrefaçon.

En droit des marques

En ce qui concerne la marque, le raisonnement est différent. On considère qu’il y a contrefaçon uniquement si cette dernière fait l’objet d’un « usage dans la vie des affaires ». Selon la jurisprudence de la cour de cassation et la cour de justice européenne, cet usage est la condition sine qua non pour considérer la copie d’une marque comme une contrefaçon.

L’impression 3D risque donc de bouleverser les comportements, et les tribunaux auront certainement à se positionner sur tous ces points pour apprécier s’il y a contrefaçon ou non. L’examen des dossiers se fera donc certainement au cas par cas.

 

Frédéric GEORGES

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