Dubsmash, la nouvelle application face aux droits d’auteurs

Ce nom vous est certainement très familier et pour cause, cette application disponible depuis le 18 novembre, a provoqué un véritable ras de marée sur les réseaux sociaux !

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  • Le concept

Le principe est simple : il s’agit de se filmer en playback sur une musique connue, ou sur une citation de film et d’envoyer l’enregistrement à ses amis, comme pour un « selfie ».

L’application pour smartphone créée par des allemands, s’adresse aux utilisateurs des systèmes d’exploitations Ios et Android.

Humour et spontanéité, voilà les clés de cette application, comme l’ont bien compris deux belges, dont un dénommé Simon Herck, qui approche les 600 000 visions pour sa vidéo créée avec Dubsmash.

  • La colère des auteurs , le droit d’auteur bafoué ?

Si le concept est plaisant, il ne faut pas pour autant négliger un aspect essentiel : l’utilisation d’œuvre de l’esprit. En effet, les bandes-son utilisées sont des chansons ou extraits de films connus, et sont donc des œuvres protégées.

Les artistes peuvent refuser l’utilisation de leur musique même pour des réalisations amateurs, ainsi il n’est pas rare que certaines plateformes comme Youtube retire des vidéos litigieuses.

Ce droit pour l’artiste d’accepter ou de refuser l’utilisation d’une œuvre qu’il a créée , dérive de ce que l’on appelel les droits d’auteurs.

Selon le site de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique) «le droit d’auteur organise un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, quid doivent pour autant vivre de leurs œuvres »

Dubsmash, en proposant de télécharger un son personnel, risque de violer les droits d’auteurs.

Les créateurs de l’application semblent se dédouaner de toute responsabilité concernant une possible atteinte à ces droits. Selon un des fondateurs, Daniel Taschik, il n’est pas possible de contrôler l’ensemble des sons que les utilisateurs pourraient utiliser et ainsi télécharger illégalement sur leur smartphone. De plus, l’application n’a pas été créée dans ce but.

Afin, pour les utilisateurs d’éviter tout problème, il convient de partager ses vidéos uniquement dans le cercle privé, puisque selon la loi, il est possible de créer des copies privées d’œuvres même si elles sont protégées par les droits d’auteurs uniquement si leur exploitation n’est que privée !

 Pourtant avec les réseaux sociaux, il n’est pas sur que cette règle trouve application. Au vu du grand nombre d’amis sur ces réseaux, il est peu probable que l’on agisse encore dans un cercle privé. Et cela ne dédouanerait en rien les créateurs de l’application de leur responsabilité.

Les fondateurs estiment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs puisqu’ils sont protégés par l’excuse de la courte citation.

Selon eux, le fait d’utiliser des « citations courtes » ne constituent pas un « pillage de l’oeuvre ». Les juristes spécialisés en droit d’auteur rétorquent que la courte citation n’est justifiée que par une œuvre conséquente, une réalisation. Or dans le cas présent, l’ensemble de l’oeuvre repose uniquement sur la citation. Il n’y a donc aucune création.

L’application très récente risque donc d’ouvrir un débat concernant la signification de « l’utilisation privée » d’une œuvre, puisque les limites ne sont pas clairement définies.

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Judith HALLEL
Etudiante en Master 2 Gestion et Droit de l’Economie du Numérique à l’Université de Strasbourg, le droit de la propriété intellectuelle et le monde du numérique sont des domaines pour lesquels j’éprouve un fort intérêt. Ces matières sont des atouts à l’ère du numérique, de la communication et des réseaux sociaux.

 

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